La campagne électorale sur internet : Mémento juridique du candidat

Depuis qu'elle a investi le champ internet, la communication politique est en pleine mutation. Face aux attentes des citoyens, le web constitue un moyen supplémentaire et nouveau de partager des idées et d'être proche des électeurs. Mais l'utilisation d'Internet au cours d'une campagne électorale soulève de nombreuses questions : achat de mots-clés, campagnes d'e-mailing, sites de soutien, diffusion de sondages, d'articles de presse, obligations déclaratives, responsabilité du candidat, interactivité du site, appel aux dons, calendrier électoral, imputation au compte de campagne... Sur Internet, les règles de droit commun s'appliquent, mais également celles spécifiques au droit électoral. À la veille des prochaines échéances législatives, municipales et cantonales, il est essentiel pour les candidats de maîtriser le cadre juridique d'une web campagne. Les auteurs, en s'appuyant sur leur expérience de praticiens du droit et de la communication, ont dressé le tableau de la situation juridique actuelle, où parfois ni le législateur ni le juge de l'élection ne se sont encore prononcés. L'ouvrage, synthétique et directement pratique, apporte des solutions concrètes afin de gérer sa campagne sur Internet en toute sécurité mais sans prudence excessive.

Essentiel sur... n°145, novembre 2007, Editions Territorial
Auteurs : Christian Dechesne et Kenneth Grand

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Ils en parlent : Artesi Union syndicale des collaborateurs parlementaires

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Gagner une heure par jour avec le mind mapping

La masse déferlante des informations quotidiennes rend notre travail de plus en plus complexe. Nous avons tellement d'éléments à traiter en si peu de temps qu'il est difficile de respecter coûts et délais. Nous aimerions tant faire plus en moins de temps que l'utilisation de la carte heuristique (mind mapping) peut, à elle seule, transformer nos journées. Il s'agit d'un outil efficace et révolutionnaire qui vous permettra, à coup sûr, d'améliorer votre capacité à penser, concevoir et synthétiser. Ce livre a pour objet de vous apprendre cette méthode. Elle vous aidera à employer plus de ressources de votre cerveau pour créer plus d'idées organisées, tout en économisant du temps. Les cartes heuristiques sont d'usages immédiats et gratuits, réalisables à la main, ou à l'aide de logiciels, pour plus de confort. La méthode que vous allez découvrir est issue de plus de 10 années d'utilisation dans différentes organisations : collectivités, entreprises, Universités, grandes écoles. La productivité généralement constatée dépasse les 20 % du temps de travail,soit une journée par semaine !
En écrivant, ce livre nous nous sommes fixé 3 objectifs : vous proposez plusieurs manières de gagner du temps pour gérer vos réunions et vos projets en vous faisant découvrir :
- la méthode des cartes heuristiques et ses applications quotidiennes : gestion de projets, réunions ...
- le mode d'emploi d'un logiciel libre le plus téléchargé dans le monde (FREEMIND) de construction de cartes pour démarrer immédiatement après la lecture de cet ouvrage.
- un logiciel commercial plus puissant (avec diagramme de Gantt intégré) qui pourra être votre étape suivante lorsque vous souhaiterez vous professionnaliser
- une autre possibilité en ligne de création de cartes heuristiques en ligne comme Mindomo, Mindmeister ...
Alors, prêt à découvrir le mind mapping et gagner une journée par semaine ?

Dossier d'Experts n°537, novembre 2007, Editions Territorial
Auteurs : Pierre Mongin et Aurélien Ryckebusch

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Le DirCab

Le dircab est le premier vade-mecum complet sur le métier des professionnels de cabinet des collectivités locales. Ce guide fait pour et par des directeurs (trices) de cabinet vous permettra de tout savoir sur le rôle des hommes et femmes de cabinet :
- connaître les techniques utilisées par les directeurs de cabinet dans leurs différents domaines de compétences (conseil municipal, relation aux élus, aux médias, aux institutions...),
- élaborer une stratégie municipale,
- organiser efficacement son cabinet,
- comprendre les règles qui régissent le statut de directeur de cabinet,
- maîtriser le contexte juridique dans lequel évolue le directeur de cabinet,
- gérer la communication notamment en période préélectorale,
- anticiper et gérer les crises,
- proposer aux élus des actions innovantes dans la vie de la collectivité (démocratie participative...),
- organiser un réseau...
Vingt directeurs et directrices de cabinet de droite et de gauche se sont associés pour réaliser cet ouvrage et vous proposer un panorama complet des missions du directeur de cabinet et de ses collaborateurs. Pratique, concret, fourmillant d'exemples et de conseils tirés de la pratique professionnelle des auteurs, ce guide est l'indispensable compagnon de route de tous ceux qui exercent un emploi de cabinet. Sa mise à jour trimestrielle vous apporte la garantie d'une information fiable et toujours à la pointe de l'actualité et de l'innovation.

Classeur n°05, octobre 2007, Editions Territorial
Sous la direction scientifique de : Erwan Huchet
Auteurs : Anne Boddaert, Mikael Bonraison, Philippe Buisson, Gaëtan Chauderlot, Catherine Coppo, Jean-Pierre Didier, Philippe Duret, Frédéric Duval, Thierry Grosnon, Laurence Lemouzy, Xavière Makouche, Thierry Marcot, Julie Mathieu, Jean-Marc Notariani, Rafika Rezgui, Pierre-Etienne Rosenstiehl, Stéphane Saint-Amant, Delphine Sayer, Arnaud Scala, Jean-François Vigier

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Recrutement et formation des policiers municipaux

Une importante réforme statutaire est intervenue en fin d'année 2006, modifiant profondément l'organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux. Différents textes issus de cette réforme concernent les agents de police municipale : 9 nouveaux décrets dont l'un déjà transformé (décret n° 2007-747 du 9 mai 2007) et l'arrêté du 17 novembre 2006, publiés au Journal officiel du 18 novembre 2006, modifient les cadres d'emplois de la filière police municipale. Cet ouvrage s'étoffe et intègre un nouveau cadre d'emplois des directeurs de police municipale (catégorie A). La première partie apporte une modification du statut particulier des agents de police municipale (catégorie C). Constitué de cinq grades au paravant, il n'en contient plus que trois, auxquels il faut ajouter le grade de chef de police, qui est maintenu à titre transitoire. Puis sont abordées la modification du statut particulier des chefs de service de police municipale (catégorie B) ainsi que de nouvelles dispositions d'intégration dans l'ensemble des cadres d'emplois par voie de «détachement». La seconde partie traite en particulier de la formation obligatoire par décret des directeurs de police municipale. Et enfin la partie 3 porte sur la modification des échelles indiciaires des différents cadres d'emplois et la création du régime indemnitaire pour le grade des directeurs de police municipale...

Dossier d'Experts n°536, septembre 2007, Editions Territorial
Auteur : Philippe Liberatore

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Les Atsem

L'évolution du métier d'Atsem a suscité de nombreuses controverses liées aussi bien à l'ambivalence de leur statut qu'à la nature des tâches qui leur sont confiées. De plus, leurs obligations en matière d'emploi du temps, d'horaires et de congés annuels varient d'une collectivité à une autre en fonction, la plupart du temps, d'un compromis entre les parties en présence. Cette étude, qui s'appuie notamment sur une enquête conduite par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône au sein du département, s'attache à décrire l'évolution de la fonction, de son origine à la publication du cadre statutaire, en mettant en évidence son ambivalence et les freins à son développement. Elle analyse également les conséquences des derniers textes réglementaires : redéfinition du CAP petite enfance, élargissement des fonctions, mais aussi revalorisation de carrière. En effet, au terme des reclassements opérés en décembre 2006, il apparaît que les ATSEM disposent désormais d'un véritable plan de carrière de la même façon que les autres cadres d'emplois des filières administratives ou techniques notamment. Un véritable guide pour donner à cette fonction de plus en plus reconnue la place qu'elle mérite.

Dossier d'Experts n°541, juillet 2007, Editions Territorial
Auteur : Gérald Bedo

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L'accueil des enfants et des adolescents en CLSH

Centre aéré, centre de loisirs sans hébergement, maison de l'enfance, plaine de jeux, animation de rues ou de quartiers, autant de termes qui renvoient à la notion administrative aujourd'hui appelée «accueil de loisirs». Ce Dossier d'Experts se propose de mieux décrire cet élément clé des politiques en faveur des enfants et des jeunes ; plus de 2,5 millions d'enfants de 3 à 18 ans (chiffres régulièrement en constante progression) sont ainsi accueillis chaque année dans plus de 3000 communes. Il en présente le contexte, explique comment créer un «centre», quels en sont les financements possibles, les activités proposées. Il reprend également les différents textes officiels qui régissent leur fonctionnement. Il décrit ainsi plus spécialement les modifications apportées par le décret n° 2006-926 du 26 juillet 2006 qui a à nouveau modifié la partie relative aux mineurs accueillis hors du domicile parental (chapitre VII du Code de l'action sociale), ainsi que les deux textes relatifs à l'engagement éducatif concernant les personnels occasionnels, lesquels ont remplacé l'annexe II de la Convention collective nationale de l'animation.

Dossier d'Experts n°534, avril 2007, Editions Territorial
Auteur : Roger Soncarrieu

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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application du Nouveau Code des marchés publics. Aussi, ce modeste recueil est destiné à aider les utilisateurs, à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers. Dans un premier temps, un rappel des textes en vigueur est fait, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels et les plus caractéristiques des thèmes abordés, et pouvant être utilisée en tant qu'aide-mémoire. Par la suite, il est proposé un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde. En annexe, figureront quelques textes de référence qui étayeront notre propos. Enfin, un glossaire reprenant les principaux termes utilisés dans les marchés publics terminera l'ouvrage.

Dossier d'Experts n°515, février 2007, Editions Territorial
Auteurs : Corinne Cantat et Andrée-Françoise Robert

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François Perroy

François Perroy est directeur de l’agence Emotio Tourisme, spécialisée en marketing et en contenus éditoriaux pour le tourisme. Consultant depuis dix ans, il a accompagné le développement touristique de nombreuses collectivités en France. Journaliste de formation, François Perroy a commencé sa carrière professionnelle au sein de publications dédiées aux loisirs en plein air.
Outre ses activités de consultant, François Perroy est coanimateur du blog etourisme.info, le blog du etourisme institutionnel.

Les ouvrages de François Perroy aux Editions Territorial :
- Diriger un office de tourisme
- La communication touristique des collectivités territoriales

Les sites internet de François Perroy :
- emotiotourisme.fr
- etourisme.info

Michel Wendling

Michel Wendling est directeur du service des affaires juridiques de la ville de Haguenau (35 000 habitants, Bas-Rhin) et de la communauté de communes de la région de Haguenau. Juriste territorial, 35 ans, diplômé d'études supérieures spécialisées en droit des collectivités territoriales, il est également chargé d'enseignement à l'Université Robert Schuman (Strasbourg-III) et au Centre national de la fonction publique territoriale. Michel Wendling collabore régulièrement à la revue Techni-Cités et est l'auteur de plusieurs Dossiers d'Experts.

Les ouvrages de Michel Wendling aux Editions Territorial :
- Le maire et la police des édifices menaçant ruine
- La police des établissements recevant du public

Nicole Bohic

Médecin territorial au sein d'un conseil général, Nicole Bohic participe à ce titre à l'élaboration et au suivi de la politique départementale en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Nicole Bohic est membre du comité scientifique pour l'adaptation des outils d'évaluation de l'autonomie et intervient pour le CNFPT dans le cadre de la formation continue des équipes médico-sociales.

Les ouvrages de Nicole Bohic aux Editions Territorial :
- La maltraitance envers les personnes âgées vulnérables
- Action gérontologique et allocation personnalisée d'autonomie