Annuaire territorial | Tous les sites utiles pour les fonctionnaires territoriaux
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Flux RSS La Gazette des Communes :
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Gilles Carrez obtient une progression de l?enveloppe normée pour 2011 de 149 millions d?euros - 15-10-2010
La bataille n?a pour l?heure eu lieu qu?au sein de la commission des finances de l?Assemblée nationale, mercredi 13 octobre 2010 au soir. Mais c?est une victoire imputable à Gilles Carrez, et de taille, car les députés de la majorité comme ceux de l?opposition ont adopté les amendements déposés par Gilles Carrez sur l'enveloppe normée des dotations. Reste à savoir si les députés suivront l?avis de la commission des finances et de son rapporteur général. Réponse jeudi 21, en séance publique.
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Les hôpitaux franciliens veulent au moins 2 blocs chirurgicaux de nuit par département - 15-10-2010
La branche francilienne de la Fédération Hospitalière de France (FHF) a plaidé le 15 octobre pour le maintien d'au moins deux blocs chirurgicaux ouverts la nuit dans chaque département de la région, après la polémique suscitée par des projets plus restrictifs.
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Le Gouvernement neutralise le transfert de la part départementale de la taxe d?habitation au bloc communal - 15-10-2010
Michel Mercier, ministre de l?Espace rural et de l?aménagement du territoire, a annoncé le 14 octobre, lors de la convention de l?Assemblée des communautés de France (AdCF), le dépôt d?un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2011 destiné à neutraliser pour les contribuables les effets du transfert de la part départementale de la taxe d?habitation au bloc communal.
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Les associations d?élus unies contre les nouvelles règles de cofinancement - 15-10-2010
Alors que la commission mixte paritaire chargée du texte sur la réforme des collectivités doit se réunir le 3 novembre, toutes les plus grandes associations d?élus ont appelé en commun le 15 octobre le Parlement à revoir les règles de cofinancement telles qu?elles figurent dans le projet de loi voté à l?Assemblée.
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Régionales Paca : rejet du recours de Thierry Mariani contre l?élection de Michel Vauzelle - 15-10-2010
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé par Thierry Mariani (UMP), candidat malheureux aux dernières élections régionales en Provence-Alpes-Côte-d'Azur (Paca), qui contestait la victoire de son concurrent socialiste, Michel Vauzelle, a-t-on appris le 15 octobre auprès du Conseil.
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Le bras de fer se durcit autour de la réforme - 15-10-2010
Le bras de fer autour de la réforme des retraites s'est durci le 15 octobre, avec la paralysie d'un oléoduc alimentant les aéroports parisiens, le déblocage de dépôts d'hydrocarbures ordonné par l'Elysée et la poursuite de la fronde lycéenne, avant deux nouvelles journées de mobilisation, les 16 et 19 octobre.
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Le maire de Metz plaide pour le maintien d?une chirurgie cardiaque publique - 15-10-2010
Le maire (PS) de Metz, Dominique Gros, a plaidé le 15 octobre pour le maintien d'une chirurgie cardiaque publique dans le nord de la Lorraine, cinq jours après la fermeture administrative du service de chirurgie cardio-vasculaire au centre hospitalier régional (CHR) de la ville.
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Congrès de l?Andev : l?éducation victime des budgets 2011 ? - 15-10-2010
C?est autour de l?Europe que l?Association nationale des directeurs de l?éducation des villes (Andev) a tenu du 13 au 15 octobre à Tours (Indre-et-Loire) son dernier congrès national.
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Le rapport « Attali 2 » suggère un gel du point d?indice - 15-10-2010
Après le rapport de la Cour des comptes la semaine passée, c?est au tour de la commission « Attali », qui doit rendre un nouveau rapport sur les leviers de croissance le 15 octobre au soir, de suggérer un gel du point d?indice des fonctionnaires d?ici à 2013, indiquent Les Echos.
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Les intercommunalités aussi inquiètes - 15-10-2010
"C'est la première fois que je vois une telle inquiétude sur nos ressources et nos moyens pour développer nos politiques", a déclaré à l'AFP le président de l'Assemblée des communautés de France Daniel Delaveau (PS) en marge de son congrès annuel, qui s'est achevé le 15 octobre à Dijon.
