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Catégorie : Accueil > Administration générale > Ressources

  • Flux RSS Actualités des réseaux : Actualités des réseaux

  • Edito - Mécénat : la poule aux ½ufs d'or ne pond pas un ½uf tous les jours... (21/02/2012) - 21-02-2012
    Le mécénat n'est certes pas la poule aux ½ufs d'or que certains rêveraient voir suppléer aux baisses des financements plus traditionnels du monde associatif. Rappelons que selon l'étude récente de la CPCA et France active, les dons et le mécénat  ne fournissent que 3% des budgets associatifs. C'est peu et l'on pourrait mieux faire... Pourtant les évolutions récentes font apparaître dans le domaine plus spécifique du mécénat culturel une baisse des ressources de 20% entre 2008 et 2010, comme le rappelle le rapport parlementaire sur les nouvelles formes du mécénat culturel qui a été rendu public le 15 février. Un tassement que les rapporteurs relativisent du fait de la mauvaise conjoncture économique (bref, cette baisse est due au manque d'argent, pas à un manque de volonté des entreprises). Le rapport se termine avec 13 recommandations pour développer davantage le mécénat culturel. Parmi elles, citons celles-ci, qui montrent bien dans quelle direction les parlementaires souhaitent aller : - Inciter à la conclusion de chartes éthiques du mécénat par l'octroi d'un bonus fiscal en faveur des mécènes, dès lors que les libéralités sont consenties à des structures qui se sont dotées d'une charte agréée par le ministère de la culture. - Augmenter le plafond des contreparties susceptibles d'être consenties aux particuliers. - Relever de 0,5 % à 1 % du chiffre d'affaires le plafond des versements ouvrant droit aux réductions d'impôt pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros. - Favoriser l'émergence des pôles régionaux de mécénat et assurer aux directions régionales des affaires culturelles les moyens nécessaires pour que des correspondants « mécénat » y jouent pleinement leur rôle. - Sensibiliser les petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et contribuer à diffuser les règles de bonnes pratiques élaborées par le comité stratégique afin de sécuriser ce dispositif. - Soutenir le projet de création d'un statut de fondation européenne. - Renforcer le soutien au spectacle vivant par la création d'une fondation, sur le modèle de la Fondation du patrimoine. -Organiser une manifestation récompensant des opérations exemplaires de mécénat culturel, par exemple sous forme de nuit du mécénat, diffusée sur une chaîne du service public audiovisuel. On le voit, quatre ans après la loi créant les fonds de dotation, l'évolution se poursuit vers la recherche de financements privés là où autrefois on ne pensait presque qu'exclusivement financements publics. Lire le rapport intégral

  • Edito - La vieille édition se trompe de combat (20/02/2012) - 20-02-2012
    Réaction totalement à chaud à une série de tweets (dont celui-ci) et un billet postés ce vendredi par François Bon. Ecrits qui m'ont mise en colère contre un vieux monde de l'édition qui décidément ne comprend rien. Un vieux monde qui ne fait que retarder une chute qui adviendra tôt ou tard tant il est sclérosé, arc-bouté sur un modèle vieux de 5 siècles, après, au passage, avoir ravi la vedette à de pauvres moines copistes voués à la disparition... Ainsi donc Monsieur Gallimard ne tolère pas que publie.net commercialise une nouvelle traduction du Vieil homme et la mer d'Ernest Hémingway. Il est vrai qu'avec 22 téléchargements, à 2,99 ¤ pièce, il y a de quoi plomber les comptes de la vénérable maison d'édition pour des décennies. S'en relèvera-t-elle d'ailleurs ? Du côté des ayants droits, le préjudice est, vous vous en douterez, colossal. Oser défier l'éclatante traduction de l'Immortel Jean Dutourd relève de la provocation, voire allons-y franchement, de l'iconoclasme et du blasphème réunis. Pour François Bon, cette traduction du Vieil homme et la mer est l'oeuvre d'une vie, ce dont il ne se cache pas. On touche là à l'intime, un intime qu'il a souhaité partager avec les amateurs d'Hemingway et les curieux de passage. Malheureusement, la folie du copyright a encore frappé ; plus tard, dans la soirée de vendredi, Gallimard se fendra même d'une cynique touchante explication, se drapant dans un costume de chevalier blanc du respect des auteurs, et faisant du pied à François Bon pour publier sa traduction ! On en arriverait presque à se demander si finalement Gallimard n'aurait pas rendu service à François Bon, le protégeant des foudres procédurières des ayant-droits en réclamant le retrait de la traduction incriminée des catalogues de divers vendeurs. François Bon s'est donné le week-end pour réfléchir à son avenir et à celui de publie.net. Bilan de l'opération : Gallimard s'est offert un magnifique bad buzz en restant un moment dans les "trending topics" France de Twitter ce vendredi ; publie.net a bénéficié à l'inverse d'un bon coup de projecteur qui, on l'espère, lui sera bénéfique ; de vilains pirates mangeurs d'enfants et tueurs de Culture ont gracieusement mis à disposition de tous [epub] la traduction de François Bon. Rappelons enfin, pour rester dans les allusions religieuses, que normalement, à la fin, c'est David qui gagne... pas Goliath.

  • Actualités - Démission à l'ADBS (20/02/2012) - 20-02-2012
    Nous avons appris vendredi la démission de Silvère Mercier de son mandat d'administrateur de l'ADBS, qu'il occupait depuis un peu plus de deux ans. Il explique sur Bibliobsession les raisons qui l'ont amené à faire ce choix, évoquant en particulier le repli sur soi de l'association et l'impossibilité de faire évoluer son action et son positionnement. Il regrette notamment l'abandon du projet de réseau interassociatif, pour des raisons qu'il détaille finalement en commentaire.

  • Actualités - ACTA : un petit espoir (20/02/2012) - 20-02-2012
    La mobilisation européenne du 11 février contre ACTA aura-t-elle été payante ? Il est encore trop tôt pour crier victoire mais il semble qu'elle ait au moins permis une prise de conscience des dangers du traité. Au sein du Parlement européen, le président du groupe PPE (Parti Populaire Européen, majoritaire), Joseph Daul, reconnaît même qu'"ACTA, c'est fini" et que selon lui, le traité ne serait pas ratifié par le Parlement. Parlement dont même le président, Martin Schulz juge que le traité est "déséquilibré". Une vraie claque en perspective... Mais rien n'est encore gagné (voir sur ce point la carte de l'ACTA en Europe élaborée par Numerama), et une nouvelle journée de mobilisation est prévue le 25 février.

  • Actualités - Le CNN en question (20/02/2012) - 20-02-2012
    Eric Besson a répondu cette semaine à deux questions écrites du député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert à propos du Conseil national du numérique. Il avait interpellé le gouvernement en mai dernier, quelques semaines après l'installation du CNN, au sujet de ses missions et de sa composition, très controversée. Les réponses ont un peu tardé mais ont été publié au JOAN du 14 février. La première rappelle le contenu du décret fixant les compétences du CNN et précise que trois commissions thématiques ont été mises en place (croissance du secteur, problématiques de réseau et libertés à l'ère du numérique) et que le Conseil a déjà donné son avis sur plusieurs projets de texte. La seconde justifie quant à elle la composition très orientée du CNN, ouvrant toutefois la porte à sa modification par le jeu du renouvellement biennal de ses membres.

  • Actualités - Un inconnu vous offre des fleurs... (20/02/2012) - 20-02-2012
    ... c'est l'effet magique du veilleur ! Le veilleur prend soin des personnes pour lesquelles il veille. C'est d'ailleurs l'un des sens du verbe "veiller". Apprendre à pêcher à nos utilisateurs plutôt que de leur fournir le poisson, c'est aussi en prendre soin. L'idée de "bouquets personnalisés pour la veille" de Silvère Mercier est un intéressant exemple de service que nous sommes en mesure de proposer à nos lecteurs, à mi-chemin entre le clé en main figé (les résultats d'une recherche à un instant T) et une autonomie avec laquelle ils ne sont pas forcément à l'aise. En plus d'identifier quelques sites incontournables sur un sujet donné, il propose d'y adjoindre quelques personnes-ressources à suivre sur les réseaux sociaux où ils propulsent leur propre veille.

  • Pudding hypertexte - Dans l'agrégateur également cette semaine... (20/02/2012) - 20-02-2012
    - Un hébergement est nécessaire mais pourquoi pas ! "Posh, une alternative à Netvibes ?", Documentation, Tice & cie... - "De quoi notre connexion permanente nous déconnecte-t-elle ?", Xavier de la Porte, InternetActu. - "Le monde de l'édition classique sur Twitter, doucement mais sûrement ? Tour d'horizon", Aïda Valceanu, Huffington Post. - "Oeuvres indisponibles : le projet de loi validé", Cécile Mazin, ActuaLitté. - Un modèle de teasing pour un événement en bibliothèque (Université Libre de Bruxelles) ! "Découvrez la recherche documentaire", Blogus Operandi. - Un nouveau membre de la communauté archivistique vient de rejoindre Twitter : Aurélien Conraux (@AConraux), auteur du blog L'Affaire Makropoulos. - "Le plan de classement des documents dans un environnement électronique : Concepts et repères" [pdf], document réalisé par le Groupe interassociation AAF-ADBS "Records management". - "Le jour où YouTube fermera", Olivier Ertzscheid, Ecrans. - Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, JORF du 15 février 2012. - "Après Lyon, Rue89 se lance à Strasbourg", Erwann Gaucher, Cross Medias Consulting. - Intéressante révélation du patron de Libération : "Nicolas Demorand : « Je ne lis plus les journaux papier depuis des années »", L'Express. - "Huit points clés pour intégrer les tablettes dans le système d'information", Thierry Lévy-Abégnoli, Indexel. - A propos de Gallica : "Vie du document numérique : les atouts de la mutualisation", Arnaud Beaufort, Les Echos (Supplément partenaires). - "Une première réunion des collectivités engagées dans l'« open data »", Philippe Parmantier, Localtis. - "Présidentielle 2012 : Les projets politiques des candidats pour le livre", Nicolas Gary, ActuaLitté.

  • Edito - La position des candidats à la présidentielle sur la décentralisation (20/02/2012) - 20-02-2012
    La gazette des communes titrait récemment un premier article (espérons qu'il y en ait d'autres) sur les élections 2012 : décentralisation/faut-il donner les pleins pouvoirs aux régions ? (article du 13 février 2012). Sur la décentralisation, la position du gouvernement actuel se résume dans la réforme des collectivités territoriales qui a été loin de faire l'unanimité, même dans le camp de la droite. Le PS et François Hollande ont déjà fait savoir qu'ils remettraient en cause le conseiller territorial en cas de passage à la majorité. Pour autant la gauche ne semble pas remettre en cause les autres points de la réforme et semble plus favorable à une région plus forte et plus autonome. Jean Luc Mélenchon quand à lui s'oppose fermement à toute forme de remise en cause des départements issu de la grande révolution de 1789. Eva Joly penche plutôt pour un système fédéral dans lequel les régions auraient toute leur place. François Bayrou préfère parler de « mutualisations ». Enfin Marine Le Pen veut renforcer le rôle de l'Etat en réduisant les moyens et l'autonomie des régions et des départements. Elle veut également revenir sur l'obligation de faire adhérer les communes seules à une intercommunalité d'ici 2014. Est-ce que cette proposition sera de nature à lui faire obtenir les 500 signatures de maire dont son parti à besoin pour qu'elle se présente à l'élection présidentielle ?

  • Actualités - La compétence scolaire au c½ur des débats (20/02/2012) - 20-02-2012
    Avec les projets de fusion d'intercommunalité et de suppression dissolution des syndicats à vocation scolaire (SIVOS) la compétence scolaire se retrouve souvent au c½ur des débats sur le maintien ou pas de cette compétence à l'échelle communale. La communauté de communes des 4 B en Charente (50 communes et 21 000 h) issue de la fusion de 2 cc a pourtant trouvé la solution en garantissant aux anciens élus municipaux en charge des affaires scolaires de rester aux manettes de la compétence scolaire transférée à l'interco et ce, même s'ils ne sont pas délégués communautaires.

  • Actualités - Les DGS d'interco développeurs, manageurs et intercesseurs (20/02/2012) - 20-02-2012
    Dans le cadre de son dossier sur les nouvelles alliances communes/communautés, l'ADCF réalise une interview du Président de l'ADGCF. Il revient à cette occasion sur les spécificités de notre métier de DGS d'interco au regard des autres collègues des communes, département ou région. En l'occurrence Pascal Fortoul précise que le « DGS d'intercommunalité ne doit pas oublier que son ou sa président(e) est aussi - et parfois d'abord !-un élu communal ». Un collègue issu de la municipale et faisant valoir son départ à le retraite (Yves Thuillier ancien DGS de Beziers Méditerrannée) constate qu'il fait peut-être partie des derniers dinosaures à être issu de l'administration municipale. Il semble que désormais, les places de DGS d'intercommunalités soient beaucoup plus recherchées et que du coup, les expériences en interco sont d'avantages valorisées que celles en communes.

  • Actualités - Le Bureau d'UNA nomme Yves Vérollet au poste de Directeur Général (20/02/2012) - 20-02-2012
    Paris, le 26 janvier 2012 Yves Vérollet est nommé Directeur Général du réseau UNA, Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles, depuis le 2 janvier 2012. Il prend la succession d'Emmanuel Verny qui occupait cette fonction depuis 1997. Yves Vérollet apportera au réseau national sa connaissance du milieu associatif et son expertise globale dans le domaine de la protection sociale avec, pour objectifs, de poursuivre la stratégie de développement du réseau vers une meilleure prise en charge de la dépendance et porter sur le devant de la scène les problèmes d'organisation et de financement du secteur de l'aide à domicile. Après un passage à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, Yves Vérollet, 59 ans, a acquis au cours de son parcours professionnel une expertise dans le domaine de la protection sociale. Avant de rejoindre UNA, il a commencé sa carrière professionnelle à la Poste en 1974 où il fut notamment cadre supérieur. En 1985, Yves Vérollet prend des responsabilités à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Isère et Rhône-Alpes, et s'investit sur les questions globales de protection sociale : assurance maladie, organismes complémentaires, famille, action sociale. Onze ans plus tard, il rejoint la confédération nationale pour s'occuper des questions d'assurance maladie et de financement de la protection sociale. Il deviendra ensuite le référent « dépendance » de la CFDT, tout en suivant le dossier 'politique familiale'. En parallèle, entre 2005 et 2011, Yves Vérollet a été membre de la section des affaires sociales et de la santé du CESE, Conseil Economique, Social et Environnemental, pour lequel il a remis un rapport remarqué sur le développement des services à la personne en janvier 2007 et un avis sur le même sujet en novembre 2008. Dernièrement, il a été co-rapporteur de l'avis sur la dépendance remis en juillet 2011 à la demande du Premier ministre. Il a également siégé jusqu'à la fin de l'année 2011 au Conseil de la CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie, au titre de représentant de la CFDT, ainsi qu'au sein du Haut Conseil de la Famille. « Je suis très fier de prendre la direction d'UNA. Au cours de ma carrière professionnelle, j'ai participé aux réflexions et aux concertations sur les réformes et les évolutions de la protection sociale, et notamment de la dépendance. Rejoindre UNA m'apparaît comme une évolution naturelle puisque je m'intéresse depuis longtemps à ce secteur. Je suis ravi de pouvoir mettre à profit ces expériences passées pour poser au c½ur du débat public deux problématiques essentielles pour le réseau UNA : la mise en place effective d'une grande réforme de la dépendance et le travail autour de la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, notamment avec les services à destination de la petite enfance », déclare Yves Vérollet. A propos de UNA Fondé en 1970, UNA est le 1er réseau français de l'aide, des soins et des services aux domiciles. Avec plus de 1 100 structures adhérentes et 140 000 professionnels, le réseau est présent sur l'ensemble du territoire français et en Outre-mer. Les structures UNA sont polyvalentes et ont pour mission d'aider et d'accompagner au quotidien chaque année plus de 800 000 personnes et familles (personnes âgées, fragiles ou handicapées, enfants et familles en difficulté).  


  • Actualités - La convention d'objectifs et de gestion 2012-2015 de la CNSA est approuvée. (20/02/2012) - 20-02-2012
    Le Conseil de la CNSA a approuvé aujourd'hui à une majorité de quarante-sept voix (représentants de l'État, personnalités qualifiées, représentants des organisations professionnelles nationales d'employeurs, un représentant d'institution intervenant dans les domaines de compétence de la Caisse) la convention d'objectifs et de gestion 2012-2015. Les représentants des organisations yndicales de salariés et les organisations du GR31[1] se sont abstenus. Le GR 31 a fait part de son insatisfaction vis-à-vis du texte présenté : concertation insuffisante lors de la rédaction du texte, défaut de la mention des objectifs de convergence des dispositifs pour les personnes âgées et les personnes handicapées et de mise en place des maisons départementales de l'autonomie. Les représentants des conseils généraux ont pris acte de cette COG sans prendre part au vote. À cette occasion, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, s'est exprimée devant le Conseil et a salué cet événement. Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir La COG 2012-2015 fixe les priorités d'action de la CNSA Le texte définitif de la COG de la CNSA fixe à la Caisse ses nouvelles priorités d'action : - Le suivi de l'objectif global des dépenses et l'appui méthodologique aux réformes de la tarification. La construction déjà engagée puis le déploiement du système d'information d'allocation de ressources (HAPI) ainsi que l'animation du réseau des tarificateurs contribueront à atteindre cet objectif. C travail de fond est nécessaire à l'amélioration de la qualité et de la pertinence du dialogue budgétaire entre les agences régionales de santé et la CNSA.- Le renforcement de l'équité d'accès aux prestations individuelles. Cette orientation prioritaire, aujourd'hui axée sur la prestation de compensation du handicap (PCH) sera étendue sur les champs de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Il s'agira également d'analyser l'évolution de ces prestations et d'améliorer la connaissance de leurs bénéficiaires.- Le développement des différents systèmes d'information du champ médico-social. Il conviendra d'accélérer le rythme de réalisation des systèmes en cours d'élaboration (SipaPH, HAPI, informatisation du GEVA-A) et d'engager la refonte des systèmes d'information relatifs à la gestion et au pilotage des établissements et services médico-sociaux. - La participation au développement de la connaissance des enjeux à moyen terme de la perte d'autonomie. Pour mener à bien ces missions, la CNSA voit ses moyens renforcés de treize équivalents temps plein, dont sept par création de postes et six par redéploiement interne. Un plan d'aide à l'investissement 2012 de 50 millions d'euros. Les membres du Conseil ont également voté par cinquante-quatre voix pour et une voix contre les priorités et orientations du plan d'aide à l'investissement 2012. Dix membres se sont abstenus. Ce PAI 2012 sera alimenté par 50 millions d'euros correspondant au dégel d'une partie des crédits du PAI mis en réserve en 2011. Il prévoit : - La poursuite du développement des pôles d'accueil et de soins adaptés pour malades Alzheimer (20 millions d'euros) ;- La poursuite des opérations de modernisation ou de restructuration d'EHPAD habilités à l'aide sociale et la création de places d'hébergement temporaire et d'accueil de jour pour les malades Alzheimer (15 millions d'euros).- La poursuite des opérations de modernisation ou de restructuration d'établissements pour personnes handicapées ; la création de places en maisons d'accueil spécialisées et en foyers d'accueil médicalisé et la création de places en établissements pour enfants handicapés (15 millions d'euros). Ce plan comprend aussi les engagements de l'État figurant dans les contrats de projets État-Région dans le secteur des personnes handicapées et celui des personnes âgées pour la période 2007-2013. Les agences régionales de santé peuvent remonter, sur la base de ces priorités, leurs propositions d'ici le 15 avril 2012. Les crédits seront délégués par la CNSA après le vote d'un budget modificatif par le Conseil de la CNSA le 17 avril 2012. Contact Presse Aurore Anotin - CNSATél. : 01 53 91 21 75 - 06 62 47 04 68 aurore.anotin@cnsa.fr  

  • Actualités hebdomadaires et revue de presse - Euro 2016 : le milliard des stades (20/02/2012) - 20-02-2012
    La candidature de la France à l'organisation de l'Euro 2016 n'avait pas suscité une mobilisation très remarquée, ni son obtention un enthousiasme démesuré - vite douché qu'il fut par la série de calamités qui s'abattirent ensuite sur le football français. Le débat sur le financement de la rénovation-reconstruction des stades n'a pas beaucoup ému le pays, en dépit de certaines mobilisations qui en ont fait un objet de controverses politiques locales, comme à Lyon. L'enveloppe de 168 millions d'euros sur quatre ans, consentie par le gouvernement et prélevée sur le budget du Centre national du développement du sport (CNDS), ou le décret permettant de déclarer les projets "d'intérêt général" afin d'accélérer théoriquement les procédures ont été peu contestés. Le blog de Jérome Latta

  • A lire - "Le verdict qui inquiète les stations de ski françaises" (20/02/2012) - 20-02-2012
    "Le verdict qui inquiète les stations de ski françaises" : c'est sous ce titre catastrophiste que la presse a largement rendu compte d'une décision récente de la cour d'appel de Montpellier. Cependant, si l'on excepte l'importance de la somme allouée qui s'explique par les très graves séquelles de l'accident (tétraplégie sensitivo-motrice), cette décision ne brille pas par son originalité. Un article du Dictionnaire Permanent en Droit du Sport Une des spécificités de cette affaire est la durée de la procédure, l'accident ayant eu lieu le 30 décembre 1997. Ce jour-là, sur une piste verte de la station de Font-Romeu, une jeune skieuse ayant dérapé sur une plaque de verglas s'était grièvement blessée en heurtant des rochers situés en bordure de piste.Une information pénale avait abouti à un non-lieu en septembre 2000. La victime et ses parents avaient d'abord saisi la juridiction administrative, en recherchant la responsabilité de la commune sur deux fondements : d'une part, la carence du maire dans l'exercice de son pouvoir de police, pour n'avoir pas fermé la piste en dépit de la présence de plaques de verglas et, d'autre part, la responsabilité sans faute de la commune sur le fondement des dommages de travaux publics. Leurs demandes ont été rejetées par le tribunal administratif de Montpellier par jugement du 23 mai 2002, puis par la cour administrative d'appel de Marseille.Le Conseil d'Etat, saisi d'un recours contre cette décision, devait confirmer qu'aucune faute ne pouvait être relevée à la charge du maire de Font-Romeu dans l'exercice de ses pouvoirs de police (CE, 19 févr. 2009, n°293020) : l'état de la piste n'était pas de nature à justifier sa fermeture aux skieurs et n'imposait ni signalisation spécifique sur le lieu de l'accident ou au début des pistes ni, compte tenu de sa déclivité et de sa largeur, pose de filets de protection sur ses abords. En revanche, il a jugé que la responsabilité de la commune en tant qu'exploitant de la station de ski ne pouvait pas être recherchée devant le juge administratif, les tribunaux judiciaires étant seuls compétents pour connaître d'un litige opposant une victime à une commune en sa qualité d'exploitant de la station, que la responsabilité de l'exploitant soit engagée pour faute ou sans faute. Par conséquent, la responsabilité sans faute de la commune pour défaut d'entretien et de mise en sécurité des pistes de ski ne pouvait être recherchée que devant le juge judiciaire. La jeune femme et ses parents saisissent alors les tribunaux de l'ordre judiciaire, d'abord sans succès (le TGI de Perpignan ayant rejeté leurs demandes par jugement du 12 avril 2011), avant d'obtenir gain de cause devant la cour d'appel. Celle-ci a retenu l'entière responsabilité de la commune de Font-Romeu, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de l'exploitant du domaine skiable. L'exploitant d'un domaine skiable, tenu d'une obligation de sécurité envers tout usager de ses pistes, doit tenir compte du risque tout particulier que présente une plaque verglacée sur une piste rétrécie par un obstacle et bordée par des arbres et des rochers. Celle-ci constitue un danger réel et anormal qui doit conduire, soit à interdire le passage sur cette portion, soit à prévenir et baliser la présence de cette plaque de verglas, soit à poser des filets de protection le long de la piste. L'émotion suscitée par cet arrêt est donc tout à fait injustifiée, le préjudice des victimes de très graves séquelles étant souvent largement supérieur à un million d'euros. D'ailleurs, certains responsables de stations de ski interrogés par la presse ont relativisé son importance, en rappelant que la sécurité sur les pistes est pour eux un souci constant et qu'elle s'est beaucoup améliorée depuis quelques années. Beaucoup plus grave pour les exploitants est la mise en cause de leur responsabilité pénale, certains accidents pouvant donner lieu à des poursuites pour homicide ou blessures involontaires. Ainsi, le tribunal de Gap doit statuer prochainement sur un accident survenu dans des circonstances semble-t-il comparables, et il sera très intéressant de connaître l'issue de cette procédure. CA Montpellier, 1ere Ch., Sect. B, 21 déc. 2011, n° 11/02934  

  • Edito - Exposition universelle (agricole) (19/02/2012) - 19-02-2012
    Le Salon de l'Agriculture qui ouvre ses portes dans quelques jours, ressemble aux expositions universelles d'avant-guerre. Autrefois, les grandes nations impérialistes se défiaient à coup d'immenses pavillons où tout était organisé pour prouver au monde leur éclat et leur modernité. Au salon de la porte de Versailles, c'est au tour des Départements et des Régions de rivaliser d'importance. Les stands sont toujours plus grands et spectaculaires. Quand on se penche sur les thèmes mis en avant, on est en droit de se demander si l'agriculture ne sert pas un peu d'alibi... Tourisme, industrie, enseignement volent parfois la vedette aux thématiques rurales. Au point qu'on pourrait presque penser que, pour certaines collectivités,  le véritable but du salon est surtout d'attirer l'½il des politiques en campagne... en leur renvoyant une image dynamique et moderne de leur territoire.

  • Actualités - Boulette sarkophile sur le twitter de Nancy (19/02/2012) - 19-02-2012
    La direction de la communication de la municipalité a "retweeté" jeudi 15 février - sur le compte officiel de la collectivité - un message du candidat de l'UMP, Nicolas Sarkozy sur Twitter. Si l'opposition socialiste demande le strict respect du code électoral et le non usage des moyens de communication publics en faveur d'un parti, elle s'amuse de ce qu'elle estime être "une bourde". Pour en savoir plus : www.francesoir.fr/actualite/politique/presidentielle-quand-la-mairie-de-nancy-tweete-pour-nicolas-sarkozy-185765.html

  • Actualités - L'argent de la communication en débat à Cholet... (19/02/2012) - 19-02-2012
    Nous vous avions présenté il y a peu le nouveau logo de la Ville de Cholet développé en interne pour cause d'économie. Le dernier Conseil Municipal a été cependant consacré en grande partie au budget de la communication. Avec (comme toujours), la majorité expliquant que le budget est resserré (0,4% du budget global de la commune) et l'opposition rappelant qu'il faut prendre aussi en compte les « charges de personnel et les crédits délégués ». Bref, ce n'est pas encore demain la veille que la dépenses de comm seront considérées comme « naturelles »... Pour en savoir plus : www.cholet.maville.com/actu/actudet_-Cholet.-Des-depenses-de-com-maitrisees-dit-la-Ville_fil-2103038_actu.Htm

  • Actualités - Lieusaint invente le « Municipal Pursuit » (19/02/2012) - 19-02-2012
    La Ville de Lieusaint vient de lancer un « sérious game » pour valoriser l'activité de ses services.   Au menu, une trentaine de questions s'appuyant sur les données collectées par les agents (nombre de courriers reçus, tonnes de déchets collectés, etc.). A découvrir sur : www.ville-lieusaint.fr/municipalpursuit

  • Actualités - Le Maine-et-Loire incite ses habitants à croire à l'avenir de l'Anjou (19/02/2012) - 19-02-2012
    Le Conseil Général du Maine-et-Loire a lancé il y a peu une marque destinée à valoriser les produits fabriqués sur son territoire : « l'Avenir pousse en Anjou ». Le dernier numéro de son mensuel (355.500 ex) comprend un adhésif reprenant le logo de la marque et incite chacun à le coller sur son vélo, sur sa boîte-aux-lettres, sa voiture... Contact : www.lavenirpousseenanjou.fr

  • Edito - entretien des fossés (19/02/2012) - 19-02-2012
    Les techniques les plus adaptées pour l'entretien des cours d'eau doivent être mises en ½uvre pour éviter les inondations.L'entretien des fossés, qui sont des ouvrages artificiels, n'est soumis ni à déclaration ni à autorisation au titre de la loi sur l'eau. Des difficultés peuvent toutefois survenir pour distinguer cours d'eau et fossés, certains usagers utilisant ce dernier terme de façon extensive. Les services de police de l'eau apporteront à tout usager qui en fera la demande une réponse circonstanciée sur la réglementation applicable à son terrain. Au-delà, le curage des cours d'eau a pour conséquence d'accélérer l'écoulement des eaux vers l'aval. Ceci entraîne un accroissement instantané des débits à évacuer et participe à l'aggravation des risques d'inondation. Aussi, la loi sur l'eau du 30 décembre 2006 par son article 8 a modifié l'article L215-2 du Code de l'environnement en remplaçant les mots «le curage conformément aux règles établies par les articles L215-14 à L215-24» par les mots «l'entretien conformément à l'article L215-14» et a défini dans l'article L215-14 les objectifs de cet entretien régulier, à savoir «maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives». Il ne s'agit donc en aucun cas de supprimer l'entretien des cours d'eau mais de mettre en ½uvre les techniques les plus adaptées.    

  • Actualités - Chemins ruraux (19/02/2012) - 19-02-2012
    Chemins ruraux et chemins d'exploitation sont soumis à un régime différent puisque, pour les premiers, le propriétaire est la collectivité publique, et dans le deuxième cas, une ou des personnes privées.Si l'aspect des chemins ruraux et des chemins ou sentiers d'exploitation peut être similaire, ces deux catégories de voies n'ont pas le même statut juridique puisqu'ils n'ont pas le même type de propriétaire : les premiers appartiennent à une personne publique tandis que les seconds font partie du patrimoine de personnes privées.D'une part, les chemins ruraux sont régis par les dispositions des articles L. 161-1 à 13, et D. 161-1 à D. 161-29 du code rural et de la pêche maritime ainsi que L. 161-1 et 2 et R. 161-1 et 2 du code de la voirie routière. Ils font partie du domaine privé de la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. À ce titre, ils ne sont pas classés dans la catégorie des voies communales, qui est constituée par les voies du domaine public communal, et peuvent donc, contrairement à ces voies, être aliénés, notamment après enquête publique.Les chemins ruraux sont affectés à la circulation publique et sont soumis aux dispositions du Code de la route. De plus, certains chemins ruraux sont inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée. Il n'existe cependant pas d'obligation de les entretenir pour la commune : leur entretien ne rentre pas dans la liste des dépenses communales obligatoires qu'énumère l'article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, en application de l'article L. 161-5 du code rural, le maire est chargé de la police et de la conservation des chemins ruraux. D'autre part, les chemins ou sentiers d'exploitation sont quant à eux soumis aux dispositions des articles L. 162-1 à 5 et R. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que L. 162-1 à 3 du code de la voirie routière. Ce sont des voies privées rurales dont l'usage est commun à tous les riverains. Ils appartiennent à des particuliers et servent à la communication entre divers héritages ou à leur exploitation (Cass. Civ. 3e, 21 décembre 1988, Delon c/Consorts Boulet, et Cass. Ass. Plén., 14 mars 1986). Par conséquent, leur entretien incombe aux propriétaires intéressés, sauf renonciation à leur droit d'usage ou de propriété.Lorsque des chemins ou sentiers d'exploitation ne sont pas ouverts au public, les propriétaires doivent donc, par exemple, poser et entretenir eux-mêmes les panneaux de signalisation (Conseil d'État, 21 octobre 1983, Consorts Tomasini). Les chemins ou sentiers d'exploitation peuvent parfois être ouverts à la circulation publique, avec l'accord des propriétaires intéressés. Dans ce cas, le Code de la route s'y applique, le maire y exerce les pouvoirs de police qu'il exerce sur l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique de sa commune et c'est à celle-ci que revient la responsabilité de poser les panneaux de signalisation.Lorsque le champ d'application d'une mesure de restriction de circulation excède le territoire d'une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.L'autorité de police de la circulation en agglomération, sur l'ensemble des voies, y compris départementales et nationales, est le maire, en vertu de l'article L.2213-1 du CGCT.Ce dernier est donc l'autorité municipale compétente en agglomération et son pouvoir s'exerce, sans qu'il y ait a priori lieu de respecter une procédure particulière.En effet, depuis la loi n° 82-213 du 13 août 2004 dans son article 140-II-1°), les décisions relatives à la circulation et au stationnement ne sont plus soumises, en tant que telles, aux dispositions relatives à la procédure de la transmission aux représentants de l'Etat.Cependant, la liberté du maire en matière de police de la circulation en agglomération, reste encadrée dans certains cas. Il en va ainsi lorsque la mesure concerne une route à grande circulation. Le préfet doit alors fournir son avis en application de l'article R.411-8 du Code de la route.

  • Actualités - travaux sans tranchée (19/02/2012) - 19-02-2012
    Les tranchées constituent une atteinte à l'intégrité et à la durabilité de la voirie dont la fonction première est de permettre le déplacement et la sécurité des usagers . D'autre part la quasi-totalité des règlements de voirie ne prévoit la possibilité de réalisation de tranchées sur le domaine public, en particulier dans la chaussée, que si cela est absolument nécessaire et que si toutes les autres solutions techniques ,comme le fonçage, le micro tunnelier ou éventuellement la réhabilitation des canalisations sans ouverture de chaussée ,ne peuvent être employées.. .Ces différentes techniques se sont rapidement développées depuis une trentaine d'année aussi bien en France qu'en Angleterre , et constituent une alternative d'avenir aux travaux traditionnels incluant l'ouverture de fouilles.Aucuns travaux ne peut être envisagés sans avoir réaliser des études préalables approfondies , qui permettront de valider l'opération et de définir la solution technique la plus appropriée .Les études préalables doivent porter sur :La géologie du sol en place est déterminante dans ce type de travaux et nécessite la collecte de tous les éléments connus sur la nature des sols rencontrés, de leurs caractéristiques mécaniques et géotechniques Les réseaux existants : Les études préalables relatives aux reseaux existants doivent porter sur les informations techniques propres aux réseaux existants à savoir leur nature et leurs matériaux constitutifs , leur positionnement ,les caractéristiques du réseaux (BTA , ect ) , les conditions d'exécution des travaux initiaux , les éventuelles modifications apportées . Il est nécessaire de réaliser par ailleurs un diagnostiques de ces réseaux , à l'aide de moyens vidéos ou visuels , afin de détecter et de localiser les défauts ou les anomalies de ces réseaux De plus il peut être important de connaître précisément la nature des matériaux mise en ½uvre lors de la réalisation de ces ouvrages , la nature des éventuels problèmes rencontrés lors de la pose .L'aspect économique : Cet aspect doit passer par une comparaison entre le coût de travaux en tranchée ouverte et le coût de travaux sans tranchée , sans prendre en compte les considérations environnementales qui peuvent être difficiles à intégrer dans un calcul de coût économiques . il convient d'intégrer dans ce calcul le coût des études préalables et géotechniques , le coût des différentes techniques utilisables , le coût de réalisation des travaux , les gains et les pertes en terme d'exploitation et de délais ainsi quand c'est possibles les gains et les pertes en terme d'environnement ,comme par exemple les coûts induits par la gêne des travaux.La classification des techniques la plus couramment utiliser repose sur l'objet des travaux . Les différents objets des travaux sont :La réalisation d'ouvrages neufs , pour la pose et l'installation d'ouvrages neufs les techniques employées peuvent être dirigées ou non dirigées selon que l'on emploi un système de guidage en continu ou pas . ces techniques sont en règle générale utilisées pour la réalisation d'ouvrage sur de courtes distances n'excédant pas 50 mètres , avec un refoulement du sol ou une excavation avec un puit de départ et d'arrivée . Le remplacement d'ouvrage consiste à utiliser l'ouvrage en place pour procéder à son remplacement ou à la pose d'un ouvrage neuf au même emplacement. Le réhabilitation d'ouvrage , peut faire l'objet de différentes techniques allant de la réparation intégrant les travaux ponctuels de remise en état , en passant par la rénovation utilisant tout ou partie de l'ouvrage existant en l'améliorant  

  • Actualités - Domaine public - Voie urbaine (19/02/2012) - 19-02-2012
    Font partie du domaine public les voies, propriétés de la commune, situées dans une agglomération qui étaient, antérieurement à l'intervention de l'ordonnance du 7 janvier 1959, affectées à l'usage du public alors même qu'elles se terminent en impasse. Sans que soit nécessaire l'intervention de décisions expresses de classement, font partie de la voie urbaine et appartiennent au domaine public communal, les voies, propriétés de la commune, situées dans une agglomération qui étaient, antérieurement à l'intervention de l'ordonnance du 7 janvier 1959, affectées à l'usage du public. Dans cette affaire, le passage litigieux, bien de la commune situé dans la partie agglomérée du bourg de Vauzelles, permettait déjà, lors de l'intervention de l'ordonnance du 7 janvier 1959, la desserte des différentes parcelles de ce secteur. Ainsi, alors même qu'il se termine en impasse, il devait être regardé comme affecté à l'usage du public et constitue ainsi une voie urbaine faisant partie du domaine public communal.La qualification de voie urbaine ou de chemin rural est déterminante puisque selon l'article L.2212-1 du CGPPP, anciennement ordonnance du 7 janvier 1959, les chemins ruraux font partie du domaine privé et par conséquence leur aliénation ne nécessite pas de déclassement du domaine public.

  • Actualités - CIRCULATION AU DROIT DES CHANTIERS (19/02/2012) - 19-02-2012
    - Code général des collectivités territorialesArticle L.2212-2 : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversements, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit, à la sûreté ou à la commodité du passage ou à la propreté des voies susmentionnées.Article L.2213-1 : Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation.Article L.2213-2 : Le maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation et de la protection de l'environnement : réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules ou de certaines catégories d'entre eux, ainsi que la desserte des immeubles riverains.- Code de la routeArticle R.411-21-1 : Pour prévenir un danger pour les usagers de la voie ou en raison de l'établissement d'un chantier, l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'une route. Article R.417-9 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger pour les usagers.Article R.417-10 : Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.Toutes les précautions devront être prises par les occupants pour assurer la sécurité de la circulation au droit des constructions en cours. Respect du code de la route Pour toutes les occupations du domaine public routier annexes à un chantier, les interventions devront se conformer aux dispositions du code de la route en particulier les articles R417-10 et R417-11 (stationnement gênant) et R417-12 (stationnement abusif), R417-9 (stationnement dangereux) ainsi que toutes les dispositions relatives au stationnement (art.R417-1 et R417-5, notamment). Des conditions de circulation pouvant être imposées au droit des chantiers courants : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit des chantiers courants sont les suivantes : - limitation de vitesse à 30 km/h - interdiction de dépasser- interdiction de stationner- rétrécissement de voie- circulation alternée réglée au moyen de cônes, de panneaux B15 ou de feux tricolores - basculement total de la voie de circulation- neutralisation d'une voie de circulation, trottoirs, pistes cyclables. Les restrictions sont appliquées individuellement ou dans leur totalité suivant le type de chantier considéré. Toute autre restriction ou prescription (déviation, détournement de circulation) doit faire l'objet d'un arrêté particulier déposé avant le début des travaux dans un délai fixé par l'arrêté en vigueur. En cas d'urgence la circulation pourra être interdite instantanément et toutes les dispositions prises pour assurer la sécurité des intervenants et des usagers. Le gestionnaire du domaine public formellement avisé pourra imposer des restrictions non prévues par l'alinéa précédent jusqu'à l'intervention d'un arrêté particulier. Sauf urgence justifiée, aucun chantier mobile ne sera autorisé sous circulation de nuit ou lorsque les conditions de circulation réduiront notablement la visibilité ou la sécurité des usagers. Contraintes particulières Un trajet d'entrée et de sortie au droit des chantiers pourra être imposé aux poids lourds. Il est interdit aux engins de chantier d'emprunter les voies situées à proximité des établissements scolaires aux heures d'entrée et de sortie scolaires. Eclairage des dépôts de matériaux Les dépôts et matériaux, échafaudages et clôtures provisoires devront être faire l'objet d'une signalisation adaptée pendant toute la durée de l'occupation. Libre circulation des piétons Interdiction est rappelée de créer sur la voie publique ou ses dépendances des dépôts de matériaux ou de matériel de nature à encombrer la circulation, notamment celle des piétons sur le trottoir. Les services municipaux ou entreprises intervenantes chargés des travaux veilleront à ce que la circulation des piétons puisse s'effectuer en toute sécurité. Les conditions d'exécution du chantier seront compatibles avec la desserte des propriétés riveraines. Enfin l'accessibilité et la continuité des cheminements piétonniers doivent également pouvoir être assurés pour les personnes à mobilité réduite ou des malvoyants.  

  • Edito - Pour booster la mise en conformité de l'accessibilité... (19/02/2012) - 19-02-2012
    A trois ans de l'échéance, la mise en conformité des bâtiments publics peine à atteindre cet objectif. Pour tenter de dynamiser les maitres d'ouvrages, le CNH ( Comité National du Handicap) et l'association « Accès pour tous » ont remis, le 6 février, Le trophée "Collectivités territoriales" (communes de plus de 5.000 habitants) au syndicat mixte d'aménagement touristique de l'Aulne et de l'Hyères (Smatah / Finistère), qui gère le canal de Nantes à Brest. La réalisation primée concernait la mise en accessibilité complète des équipements et des aménagements touristiques le long des cent kilomètres du parcours. La ville de Fomperron, dans les Deux-Sèvres, a été distinguée dans la catégorie "Petites communes" (moins de 5.000 habitants)pour son projet "Une petite commune accessible à tous". Ce projet se compose essentiellement de fiches actions constituant un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (Pave). Plusieurs autres trophées ont été décernés tels que celui dédié aux "Conseils d'enfants et de jeunes" (conseil municipal d'enfants d'Echirolles dans l'Isère) et ou celui à l'"Accessibilité, intégration, mixité et citoyenneté" (Cergy-Pontoise pour la création d'un espace détente accessible à tous sur la base de loisirs). Clin d'½il au 7eme art, le trophée "Changer le regard" a été remis à Olivier Nakache et Eric Toledano réalisateurs du film "Intouchables".

  • Actualités - Derniers jours : « Le Havre: ville reconstruite. » (19/02/2012) - 19-02-2012
    La ville du Havre a été détruite par les bombardements alliés en 1945. C'est l'architecte Auguste Perret (12 février 1874 - 25 février 1954) qui se vit confier le projet de reconstruction par le Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme. D'une superficie totale proche de 150 hectares, cet ensemble - comprenant plus de 12 000 logements et de nombreux bâtiments civils, commerciaux, administratifs ou religieux- est l'un des plus cohérents de l'architecture moderne du milieu du xxe siècle. Après une période d'oubli, ce centre moderne intègre désormais de nombreuses mesures patrimoniales : inventaire3, protection (ZPPAUP4) et sensibilisation (visites-conférences). Depuis 2002, des visites de la ville sont organisées par un service municipal spécifique (Ville d'art et d'histoire) qui met également à disposition une exposition et un appartement témoin Perret restauré à l'identique. Véritable laboratoire urbain et architectural, la reconstruction du Havre est reconnue au titre du patrimoine mondial de l'Humanité par l'UNESCO en 2005.maillage d'îlots de 100 m de côté, une trame unique de 6,24 m pour le tracé des voies et la construction des immeubles, une implantation du bâti étudiée pour garantir un ensoleillement maximum, des vues dégagées et une protection des vents dominants constituent les grands principes de composition urbaine proposés par l'Atelier Perret. Quant au parti architectural, il repose sur l'emploi systématique du béton associé à la préfabrication, sur une réflexion approfondie de la volumétrie et de la typologie des immeubles. Du 21 novembre au 24 février. Véritable laboratoire urbain et architectural, la reconstruction du Havre est désormais reconnue au titre du patrimoine mondial de l'Humanité par l'UNESCO. Pour en savoir plus...

  • Actualités - MYRTE ou comment stocker de l'énergie solaire sous forme d'hydrogène (19/02/2012) - 19-02-2012
    Le 9 janvier dernier, au Centre de Recherches Scientifiques Georges Peri de l'Université de Corse, a été inaugurée la plateforme MYRTE (Mission hYdrogène Renouvelable pour l'inTégration au réseau Electrique). Fruit d'une collaboration entre l'Université de Corse, le CEA et l'entreprise Hélion, ce projet a pour objectif de tester en vraie grandeur une installation unique en son genre, permettant de capter de l'énergie solaire et de la stocker sous la forme d'hydrogène afin de la réinjecter dans le réseau électrique quand celui-ci est demandeur. Pour ce faire, 3 700 m2 de panneaux solaires ont été installés sur ce site corse. L'électricité ainsi produite par ces panneaux est alors injectée dans un électrolyseur à eau qui va séparer l'oxygène et l'hydrogène. Stocké, l'hydrogène est ensuite envoyé vers une pile à combustible quand le réseau nécessite un supplément d'électricité. Financé notamment par l'Etat, le fonds Feder (Fonds européen de développement régional) et la collectivité territoriale de Corse, cette plateforme, soutenue par le pôle de compétitivité Capénergies, et dont les différents partenaires sont réunis au sein d'un Groupement d'Intérêt Scientifique (GIS), va permettre ainsi de tester, non seulement une solution de stockage d'électricité sous la forme d'hydrogène, mais aussi une stratégie de pilotage visant à améliorer la gestion et la stabilisation du réseau électrique. Précisons que la configuration actuelle du réseau public d'électricité présente des limites à l'intégration de sources d'énergies renouvelables intermittentes. Or la technologie hydrogène développée sur la plateforme MYRTE devrait permettre à terme de s'affranchir de cette limite technique, autorisant par la même le soutien au réseau public d'électricité lors des pointes de consommation en intégrant massivement de l'énergie décentralisée dans le réseau électrique corse sans le déstabiliser. Pour en savoir plus... 

  • Actualités - Des microorganismes mangeurs de CO2 produisent de nouvelles ressources valorisables (19/02/2012) - 19-02-2012
    Après deux années de travaux en commun, les entreprises RWE (l'un des quatre grands énergéticiens allemands) et l'entreprise de biotechnologies Brain AG viennent de franchir une nouvelle étape dans leur projet de recherche sur les microorganismes mangeurs de CO2 à Niederaussem (Rhénanie du Nord-Westphalie). Parmi les quelque 3.000 microorganismes testés, 29 viennent d'être sélectionnés pour leurs caractéristiques génétiques leur permettant de croître avec du CO2 et de valoriser ce dernier. Ces microorganismes se nourrissent de CO2, issu notamment des fumées des centrales à charbon de RWE à Niederaussem, à une température de 60°C, facilement obtenue à proximité de ces centrales thermiques. Ces microorganismes sont ensuite capables de transformer le CO2 en biomasse. Une fois sèche, celle-ci peut servir comme matériau isolant dans le secteur du bâtiment. Une autre possibilité vise à transformer cette biomasse en biomatériaux, en produits chimiques intermédiaires ou raffinés ou encore en bioplastiques.pour en savoir plus... 

  • Actualités - CNI et photos (19/02/2012) - 19-02-2012
    Intéressante réponse où, interrogé sur la possibilité de laisser continuer les communes rurales à prendre les photos nécessaires aux CNi, le gouvernement regrette de s'être fait forcer la main sur le sujet par les parlementaires