Annuaire territorial | Tous les sites utiles pour les fonctionnaires territoriaux
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Flux RSS Actualité de la vie publique :
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Retraites : modifier le mode de calcul des pensions ? -
Un rapport d'information sur le "rendez-vous 2008 sur les retraites" a été déposé le 8 octobre 2008 à l'Assemblée nationale par le député Denis Jacquat au nom de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Le rendez-vous de 2008 est le premier des rendez-vous réguliers prévus par la loi du 21 août 2003 pour examiner l'avancement du processus de réforme des retraites et conduire les ajustements nécessaires.
Le rapport rassemble l'ensemble des données financières, (...)
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Presse écrite : le calendrier des Etats généraux -
Forum de réflexion sur les réponses à apporter aux difficultés de la presse écrite, confrontée notamment au développement de l'internet et des journaux gratuits, les Etats généraux de la presse écrite ont été lancés le 2 octobre 2008 par le chef de l'Etat.
Les Etats Généraux sont organisés autour de quatre pôles de réflexion, respectivement consacrés à l'avenir des métiers du journalisme, au processus industriel de la presse, à la presse numérique, et aux rapports entre la presse et (...)
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Europe : le Pacte sur l'immigration adopté -
Le Conseil européen réuni les 15 et 16 octobre a adopté le Pacte européen sur l'immigration et l'asile approuvé par le Conseil justice et affaires intérieures le 25 septembre. Ce texte prévoit l'harmonisation des politiques d'asile et d'immigration au sein de l'Union européenne.
Le Pacte s'appuie sur le concept d'immigration "choisie" et retient la proposition de la Commission européenne de "carte bleue" visant à faciliter l'arrivée et l'établissement de travailleurs hautement qualifiés. (...)
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Biodiversité : lutter contre le déclin des abeilles -
Un rapport intitulé "Pour une filière apicole durable : les abeilles et les pollinisateurs sauvages" a été remis le 10 octobre 2008 au ministre de l'agriculture et à la secrétaire d'Etat à l'écologie. Il constitue l'aboutissement d'une mission confiée à M. Martial Saddier, député, pour analyser les causes de la surmortalité des abeilles et proposer un plan d'action suivant les préconisations du "Grenelle de l'environnement".
Le rapporteur confirme l'accélération de la surmortalité des (...)
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Associations : rénover leurs relations avec l'Etat ? -
L'Assemblée nationale a récemment publié le rapport de la mission d'information sur "la gouvernance et le financement des structures associatives" présenté le 1er octobre 2008.
Constatant que les associations interviennent dans un champ de plus en plus vaste ("elles se voient confier des pans entiers de certaines politiques publiques"), la mission propose de rénover, dans l'intérêt des bénéficiaires de l'action associative, les relations entre pouvoirs publics et associations. La mission (...)
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Insertion professionnelle : le rôle des universités -
Présentées le 8 octobre 2008, les préconisations relatives à la mise en place des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) au sein des universités ont été avalisées par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Prévus par la loi sur l'autonomie des universités, les BAIP sont chargés de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université, ainsi que d'assister les (...)
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Europe : garde des enfants et congé maternité facilités ? -
Le rapport de la Commission européenne présenté le 3 octobre 2008 indique que les Etats membres peinent à atteindre les objectifs fixés lors du Sommet de Barcelone en 2002 en matière d'offre de garde des jeunes enfants.
Les Etats membres se sont engagés à mettre en place les structures permettant d'accueillir d'ici 2010 au moins 90% des enfants entre trois ans et l'âge de la scolarité obligatoire, et au moins 33% des enfants de moins de trois ans. A ce jour, seuls (...)
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Qualité des eaux : les engagements du Grenelle -
Alors que les députés examinent le projet de loi de programme relatif à la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement, les Français disposent de quelques jours encore pour faire part de leur opinion sur les grandes orientations et les objectifs de la gestion de l'eau pour la période 2010-2015.
Cette consultation, qui s'achève le 15 octobre 2008, propose aux citoyens de prendre connaissance et de commenter le projet de gestion du bassin de ressources en eau dont ils (...)
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Sécurité sociale : contenir les déficits en 2009 -
La commission des comptes de la sécurité sociale a reçu le 29 septembre 2008 communication des comptes des régimes de sécurité sociale pour 2007 et 2008, ainsi que des prévisions pour 2009. Ces comptes ont servi de cadre au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 présenté par le gouvernement à cette occasion.
Les rapports constatent une stabilisation des déficits des régimes de base de 2006 à 2008, s'établissant entre 8 et 9 milliards d'euros. Pour 2009, avant (...)
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Fichier Edvige : l'avis de la commission des lois -
À l'issue d'une nouvelle série d'auditions, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rendu public, le 24 septembre 2008, un avis sur le fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale).
Ce fichier, né du décret du 27 juin 2008, résulte de la réforme des services français du renseignement. La première version du projet prévoyait que le fichier était destiné, sous la tutelle de la direction centrale de la sécurité publique, à collecter toute (...)
