Administration générale

La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et d'autre part du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. Cet ouvrage "Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologies, modèles" a vocation :

• à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de l'exécution de ces contrats ;
• à fournir un outil de référence en explorant chaque type de contrat ;
• à procurer une aide aux praticiens à travers la fourniture de modèles d'actes et de contrats.

Son objectif est également de donner des outils aux collectivités pour prévenir les risques liés à ces contrats. Il présente tout d'abord les principes généraux. Il passe ensuite en revue les formes les plus usitées (marchés publics et délégations de service public, mandat divers, contrats avec les agents, contrats relatifs aux biens immobiliers, subventions, garanties d'emprunt). Alliant les règles et l'usage, il présente en appui une série de modèles de contrats dans ces différents domaines, que chaque collectivité pourra utiliser en les adaptant à sa propose situation.

Classeur n°285, novembre 2007, Territorial Editions
Auteur : Philippe Schmidt

Commander sur territorial.fr : Les contrats des collectivités locales

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