Administration générale

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes administratifs (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements) dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Le classeur "Modèles de délibérations, arrêtés et règlements" est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents administratifs.
Il rappelle tout d'abord les règles communes à tous les actes et donne des conseils généraux de rédaction.
Il fournit ensuite, domaine par domaine, des modèles de délibérations et d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Classeur n°295, février 2008, Territorial Editions
Auteurs : Anna Laborde, François-Xavier Petit et Vincent Vial