Administration générale

Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation sont très étendues, mais limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative. Le volume de la jurisprudence en ces matières témoigne pour partie de l'importance des pouvoirs de police municipale sur la vie quotidienne des administrés et, pour l'autre partie, de leur délicate mise en oeuvre. Aussi ce classeur a-t-il pour objectif de mettre en perspective la législation, définie par les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants du CGCT, et la jurisprudence des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État.

Classeur n°33, mars 2008, Territorial Editions
Auteur : Joël Clérembaux