Administration générale

La fonction d'accueil du public est une fonction fondamentale pour chaque commune.
Face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de l'accueil de la population, tout comme celui en charge des actes d'état civil, jouent un rôle essentiel au quotidien.
C'est pour répondre à cette mission qu'a été conçu ce guide "Le mémento d'accueil et de l'état civil". Extrêmement pratique, il rassemble...

Lire la suite

La matière des contrats des collectivités locales subit des évolutions majeures du fait de l'inventivité des pratiques d'une part et d'autre part du champ toujours plus important pris par la réglementation en ce domaine, au détriment sans doute de la liberté contractuelle. Cet ouvrage "Les contrats des collectivités locales - Conseils, typologies, modèles" a vocation à clarifier la matière par une présentation synthétique du régime de la passation et de...

Lire la suite

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes administratifs (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements) dont la préparation incombe aux agents territoriaux.
Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes. Le classeur "Modèles de délibérations, arrêtés et règlements" est un guide pratique destiné à faciliter...

Lire la suite

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat au sein de l'assemblée délibérante, les...

Lire la suite

Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation sont très étendues, mais limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de...

Lire la suite