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  • Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
  • Loi du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
  • Projet de loi relatif à la création de l'Agence de services et de paiement et de l'Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l'agriculture, de la pêche maritime et de la forêt
  • Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012
  • Projet de loi de finances pour 2009
  • Projet de loi en faveur des revenus du travail
  • Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
  • Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
  • Projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports

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