Guide juridique et pratique du service des élections

Guide juridique et pratique du service des élections

À l'heure où les mairies doivent organiser des consultations comme les élections prud'homales, sujet complexe pour lequel la littérature spécialisée est rare et les communes peu familiarisées avec certaines de leurs particularités, cet ouvrage se veut un guide pour tous ceux qui, dans les mairies, seront en charge des élections qui y sont organisées. Il a pour ambition d'accompagner le travail des agents en leur apportant toute l'information réglementaire et légale, parfaitement actualisée, loin des habitudes parfois en contradiction avec les textes. Il se veut aussi à jour des jurisprudences significatives, qui seront intégrées dès leur parution par le biais de mises à jour fréquentes. Étape par étape, ce guide juridique et pratique des élections vous accompagne dans l'organisation des scrutins en vous mettant à l'abri des risques de contentieux. Conçu par des praticiens, il est résolument opérationnel et sécurise vos décisions.

Classeur n°35, novembre 2008, Territorial Editions
Sous la direction de : Philippe Dupuis
Auteurs : Luc Baude, Damien Dutrieux, Laurent Guisy
ISBN13 : 978-2-35295-625-9

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Les discours de l'élu local

Les discours de l'élu local

Le classeur "Les discours de l'élu local" a été pensé comme un outil pratique et réactif au regard d'une actualité toujours plus mouvante.
Pratique car les élus locaux et leurs collaborateurs (directeurs de cabinet, directeurs généraux des services, directeurs de la communication, chargés de mission...) y trouveront, outre des conseils synthétiques sur la technique oratoire et les règles essentielles du protocole républicain, des modèles de discours correspondant à des circonstances que chaque exécutif d'une collectivité territoriale est amené à rencontrer.
Réactif car ce classeur fait l'objet de mises à jour régulières, avec des modèles de discours supplémentaires qui anticipent le calendrier des événements entraînant des interventions publiques pour les élus locaux, mais aussi des modèles qui suivent au plus près l'actualité du pays. Ainsi, avec "Les discours de l'élu local", vous disposez d'un véritable outil immédiatement exploitable et évoluant au gré de vos besoins pour vous accompagner dans vos interventions publiques.

Classeur n°3, janvier 2009, Territorial Editions
Sous la direction de : Pascale Pietta
Auteurs : Bruno Cohen-Bacrie, Régis Collon, Corinne Dampierre, Philippe Duret, Erwan Huchet, Stéphane Menu, Alexandre Mora, Gaby Olmeta, Benjamin Oppert, Paule Pascariello, Jean-Louis Péru, Caroline Savanier, Jean-François Vigier
ISBN13 : 978-2-35295-023-3

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Guide pratique du porteur de projets européens

Guide pratique du porteur de projets européens

Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont désormais aux premières loges pour bénéficier de ces opportunités de financement. Environnement, compétitivité, énergie... : bénéficiez de la dynamique européenne tout en évitant le parcours du combattant, en vous aidant du classeur «Guide pratique du porteur de projets européens». Qui contacter, comment monter son projet, dans quels domaines ? Quels sont les pièges à éviter ? Le nouveau classeur conçu par WelcomEurope, spécialiste des subventions européennes, vous permettra de passer directement de la compréhension de la nouvelle génération de programmes et des attentes de la Commission à la réalisation de votre projet sur des bases solides et pertinentes. Plus de 200 pages de conseils opérationnels sont ainsi mises à votre disposition. Une méthodologie et des outils uniques, issus des années d'expérience de WelcomEurope, vous permettront de faire de l'Union européenne une alliée dans votre développement.

Classeur n°32, décembre 2008, Territorial Editions
Sous la direction de : WelcomEurope
Auteurs : Valérie Buisine, Camille Constans, Marie Defrance, Mireille van der Graaf, Lorraine de Bouchony, Blandine Potemsky, Gwenaëlle Radosevic, Christelle Mazza, Caroline Garcia
ISBN13 : 978-2-35295-297-8

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Le mémento d'accueil et de l'état civil

Le mémento d'accueil et de l'état civil

La fonction d'accueil du public est une fonction fondamentale pour chaque commune. Face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de l'accueil de la population joue un rôle essentiel.
C'est pour répondre à cette mission qu'a été conçu le guide "Le mémento d'accueil et de l'état civil". Extrêmement pratique, il rassemble dans un classeur, sous forme de fiches, l'ensemble de la législation applicable et propose des modèles de formulaires. Outil de formation et de travail pour tout le personnel d'accueil des collectivités territoriales, c'est aussi un support d'informations administratives et pratiques à l'usage du public.

Classeur n°104, décembre 2008, Territorial Editions
Auteurs : Valérie Cantale, Dominique Chavance
ISBN13 : 978-2-35295-024-0

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Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement

Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement

Les praticiens des villes s'attachent à modeler les territoires en fonction des projets afin d'accueillir de nouveaux services, de nouveaux habitants. On parle de rénovation urbaine ou, mieux, de renouvellement urbain. La question essentielle qui préoccupe les praticiens et les élus en charge du développement urbain est de savoir comment organiser ces nouveaux territoires et avec quels outils.
L'ouvrage «Les outils juridiques et opérationnels de l'aménagement» s'adresse à un public de professionnels exerçant dans les collectivités territoriales, établissements publics, cabinets privés spécialisés dans l'aménagement ou la promotion immobilière, sociétés d'économie mixte...
Il s'agit de donner aux lecteurs des techniques de l'urbanisation des espaces destinés à être construits, tout en gardant à l'esprit que toute opération d'aménagement se construit sur un territoire. L'ouvrage apportera un éclairage et une grille de lecture pour choisir l'outil adapté à la situation donnée.
Il traite des principaux outils que sont les zones d'aménagement concerté (Zac), dont le régime a été fortement modifié par les dispositions nouvelles de la loi n° 2000-208 du 13 décembre 2000, loi dite de solidarité et renouvellement urbains «SRU», les lotissements dont le régime applicable est encore aujourd'hui celui de la loi du 31 décembre 1976 et de son décret d'application du 26 juillet 1977. Il aborde également le thème des associations foncières urbaines, qui restent méconnues et peu pratiquées en dehors des restaurations immobilières, le permis groupé ou permis de construire valant division, qui devrait faire l'objet de réformes afin de garantir la sécurité juridique des acquéreurs pour l'achèvement des travaux comme c'est le cas dans les lotissements. Enfin, dans les territoires déjà urbains et pour permettre la restructuration urbaine d'un ou de plusieurs immeubles ou d'un îlot, il traite aussi de la restauration immobilière, de la résorption de l'habitat insalubre (RHI) et de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat / renouvellement urbain (OPAH RU).

Classeur n°24, juillet 2008, Territorial Editions
Sous la direction de : Muriel Casgha
Auteurs : Anne Baillot-Gauze, Patrice Gintrand, Claude Jamot, Gilles Rousse, Jean-Paul Stéphant, Brigitte Thuilliez
ISBN13 : 978-2-35295-395-1

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Territorial Editions, première maison d'édition des collectivités territoriales et de la fonction publique territoriale