Philippe Duret - Territorial Editions

Parce qu'on le pratique en permanence, on croit bien le connaître, le conseil municipal. Et pourtant... les habitudes ne sont pas un gage de la légalité ni d'un bon fonctionnement !
Ce guide rappelle l'ensemble des règles relatives à la préparation et à la tenue des conseils municipaux. Il décrit notamment les compétences et les droits des élus, les modalités d'information et de convocation des conseillers, les règles de vote et de débat, les formalités postérieures à la séance.
Il s'appuie sur de nombreuses illustrations jurisprudentielles et propose des modèles de délibérations et de documents relatifs au fonctionnement de l'assemblée délibérante.
Le classeur Conseil municipal : mode d'emploi, mis à jour deux fois par an et lors de la parution de textes nouveaux, est l'outil indispensable pour assurer le bon fonctionnement du conseil municipal.

Classeur n°28, juillet 2008, Territorial Editions
Auteur : Joël Clérembaux
ISBN13 : 978-2-35295-176-6

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Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation sont très étendues, mais limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative.
Le volume de la jurisprudence en ces matières témoigne pour partie de l'importance des pouvoirs de police municipale sur la vie quotidienne des administrés et, pour l'autre partie, de leur délicate mise en œuvre. Aussi ce classeur a-t-il pour objectif de mettre en perspective la législation, définie par les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants du CGCT, et la jurisprudence des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État.

Classeur n°33, décembre 2008, Territorial Editions
Auteur : Joël Clérembaux
ISBN13 : 978-2-35295-341-8

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À l'heure où les mairies doivent organiser des consultations comme les élections prud'homales, sujet complexe pour lequel la littérature spécialisée est rare et les communes peu familiarisées avec certaines de leurs particularités, cet ouvrage se veut un guide pour tous ceux qui, dans les mairies, seront en charge des élections qui y sont organisées. Il a pour ambition d'accompagner le travail des agents en leur apportant toute l'information réglementaire et légale, parfaitement actualisée, loin des habitudes parfois en contradiction avec les textes. Il se veut aussi à jour des jurisprudences significatives, qui seront intégrées dès leur parution par le biais de mises à jour fréquentes. Étape par étape, ce guide juridique et pratique des élections vous accompagne dans l'organisation des scrutins en vous mettant à l'abri des risques de contentieux. Conçu par des praticiens, il est résolument opérationnel et sécurise vos décisions.

Classeur n°35, novembre 2008, Territorial Editions
Sous la direction de : Philippe Dupuis
Auteurs : Luc Baude, Damien Dutrieux, Laurent Guisy
ISBN13 : 978-2-35295-625-9

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La fonction d'accueil du public est une fonction fondamentale pour chaque commune. Face à une demande d'information toujours plus large et une législation de plus en plus complexe, le personnel chargé de l'accueil de la population joue un rôle essentiel.
C'est pour répondre à cette mission qu'a été conçu le guide "Le mémento d'accueil et de l'état civil". Extrêmement pratique, il rassemble dans un classeur, sous forme de fiches, l'ensemble de la législation applicable et propose des modèles de formulaires. Outil de formation et de travail pour tout le personnel d'accueil des collectivités territoriales, c'est aussi un support d'informations administratives et pratiques à l'usage du public.

Classeur n°104, décembre 2008, Territorial Editions
Auteurs : Valérie Cantale, Dominique Chavance
ISBN13 : 978-2-35295-024-0

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