La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation
A partir de 1982, le contentieux né de la décentralisation a fait œuvre jurisprudentielle pour affirmer, préciser ou poser les règles de cette nouvelle organisation administrative. Celui qu'il adviendra après 2003, dans une République décentralisée, déploiera une plus grande richesse. Aussi cet ouvrage vous propose-t-il de porter un regard différent sur le contentieux et d'en révéler aux collectivités territoriales de nouvelles approches. L'approche jurisprudentielle reste naturellement première. De telles décisions sont attendues des contentieux à naître du second acte constitutionnel de la décentralisation et de ses nouveautés juridiques. La deuxième consiste à appréhender le contentieux moins comme un risque et un échec par rapport à la légalité que comme une volonté et une perspective pour les collectivités territoriales. Elles doivent s'en saisir, pour explorer notamment le pouvoir réglementaire autonome ou encore l'expérimentation normative. La dernière considère le contentieux dans sa fonction sociale de régulateur. Il s'agit donc non pas de travailler à la disparition des contentieux mais seulement d'en éviter l'excès. C'est à la lumière et à la hauteur des enjeux pour les collectivités territoriales en termes de place institutionnelle et en matière de création de droit que doivent désormais être questionnés les contentieux de la décentralisation.
Essai n°17, décembre 2008, Territorial Editions
Auteur : Dominique Courtoison
ISBN13 : 978-2-35295-577-1
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Sommaire :
La République décentralisée - Les contentieux de la décentralisation
Le contentieux de la décentralisation : pour un droit de la décentralisation
- Le contentieux et l’activité réglementaire des collectivités territoriales, notamment des départements
- Comparatif entre les recours au déféré préfectoral et les actes transmis au contrôle de légalité
- Un règlement des litiges englué dans la complexité de la répartition des compétences : illustration dans le domaine social
- Une jurisprudence axée sur la construction d’un nouvel ordre juridique
- Le Conseil constitutionnel affirme et délimite le principe de libre administration des collectivités territoriales
- Le Conseil d'Etat sécurise et innove
Le contentieux dans une organisation décentralisée : pour un droit des collectivités territoriales
- Vers de nouveaux moyens contentieux tenant à l’encadrement de la loi
- L'encadrement de la loi par rapport aux principes à valeur constitutionnelle
- L'encadrement de la loi par rapport à de nouvelles lois
- Vers des voies alternatives aux voies contentieuses
- Pro-agir : l'expérimentation normative
- Prévenir : la médiation
Annexes
- Extraits de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 : articles 1, 72, 74 et 75
- Extrait du Code général des collectivités territoriales : articles L. 3131-1 à L. 3133-1
- Chronologie des lois et décrets de la décentralisation, dite "acte I", de 1982 à 2003
- Bibliographie
- Glossaire relatif au contrôle de légalité et au contentieux de la décentralisation
- Liste des abréviations et de leur définition
