Le guide des procédures des marchés publics
Le Guide des procédures des marchés publics, récemment refondu, est maintenant divisé en quatre parties :
- une première partie qui présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics, mais aussi les accords-cadres ;
- une deuxième partie qui aborde l'ensemble des procédures formalisées de passation, une à une, dans leur déroulement chronologique ;
- la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, aux célèbres MAPA ;
- la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques ainsi que de documents types permettant à l'acheteur public de trouver une aide dans l'élaboration des documents nécessaires à la mise en œuvre et à la formalisation des procédures de passation. Cette partie intègre notamment des exemples de publicités préremplies ainsi que de règlements de la consultation, d'acte spécial de sous-traitance, de marchés...
L'ouvrage se veut un véritable guide qui assiste le praticien de la commande publique, de l'avis d'appel public à la concurrence à la notification du marché, et ce, procédure par procédure. Indispensable !
Classeur n°256, février 2009, Territorial Editions
Auteur : Patrice Cossalter
ISBN13 : 978-2-35295-056-1
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Sommaire :
Le guide des procédures des marchés publics
Les questions préalables à la passation
- Les marchés ordinaires, les marchés à bons de commande et les accords-cadres
- Les marchés publics, les accords-cadres et les marchés à bons de commande
- Les autres contrats de la commande publique
- La dévolution des marchés et les modes de réponse des entreprises
- Allotissement – Lot unique
- Entreprise unique – Groupement d’entreprises
- La sous-traitance
- La rédaction d’un marché et d’un accords-cadres
Les procédures formalisées à la loupe
- Les règles communes à l’ensemble des procédures formalisées
- Approche théorique des règles générales
- La mise en oeuvre des règles applicables à l’ensemble des procédures
- Commissions, jurys et commissions composées comme un jury
- Approche théorique du rôle des commissions et jurys
- La composition et les différents rôles des commissions et jurys
- Les règles de fonctionnement des CAO et jurys
- L’appel d’offres ouvert
- Approche théorique de l’appel d’offres ouvert
- La procédure de passation
- L’appel d’offres restreint
- Approche théorique de l’appel d’offres restreint
- La procédure de passation
- La procédure négociée
- Approche théorique de la procédure négociée
- Les cas d’utilisation de la procédure négociée
- La procédure de passation
- La conception-réalisation
- Approche théorique de la conception-réalisation
- La procédure de passation
- Le dialogue compétitif
- Le concours
Les MAPA
- Approche théorique des MAPA
- Introduction
- Les textes applicables aux MAPA
- Les cas d’utilisation de la procédure adaptée
- L’appréciation des seuils
- La procédure de passation
- Les procédures selon les seuils
- Les différentes procédures adaptées
- Les différentes phases de la procédure
- Les publicités
- Le règlement de la consultation
- La transmission au contrôle et la notification
- Le pouvoir de conclure le marché
- Les avenants aux MAPA
La pratique
- Modèles de publicité pour des MAPA
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour un marché de travaux inférieur à 90 000 euros sans négociation
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour un marché de travaux inférieur à 90 000 euros avec négociation
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour un marché de travaux inférieur à 90 000 euros en procédure restreinte et négociation
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour un marché de fournitures inférieur à 90 000 euros
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour un marché de prestations intellectuelles inférieur à 90 000 euros avec remise de prestations – procédure restreinte
- Modèle de publicité pour des marchés «franco-français»
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour une opération de travaux en lots géographiques séparés en dessous du seuil européen avec variantes acceptées
- Modèles de publicité pour des marchés au-delà du seuil européen
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour une opération de travaux en lots séparés au-dessus du seuil européen
- Exemple d’avis d’appel public à la concurrence pour un marché de services au-dessus du seuil européen
- Modèles de règlement de la consultation
- Règlement de consultation d’un marché de travaux à prix forfaitaire par appel d’offres et à lot unique
- Règlement de consultation d’un marché de travaux à prix unitaires et à bons de commande par appel d’offres
- Règlement de consultation d’un marché de fournitures à prix forfaitaire et unitaires – comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle à bons de commande par appel d’offres
- Règlement de consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre par appel d’offres restreint
- Modèle d’acte spécial de sous-traitance
- Exemple d’acte spécial de sous-traitance
- Modèles de marchés publics
- Modèles d’accords-cadres
