Sommaire :

Conseil municipal : mode d'emploi

  • La préparation de la séance

    • La périodicité des réunions
    • Les compétences du maire et du conseil municipal
      • La notion d’affaires locales
      • Les attributions du conseil municipal
      • Les attributions du maire
      • Le recours au référendum
      • L’utilité municipale et l’excès de pouvoir
    • Les commissions municipales
      • Les commissions municipales proprement dites
      • Les comités consultatifs
      • Les «conseillers associés»
      • Les «conseils d’administration»
      • Les conseils de quartier
      • Les missions d’information et d’évaluation
    • Les groupes d'élus
      • Le maintien de l’illégalité des subventions aux groupes d’élus
      • Le champ d’application de la loi
      • La constitution des groupes d’élus
      • Le plafonnement des dépenses de fonctionnement
      • L’énumération des dépenses de matériel
      • La validation des actes antérieurs
      • Le fonctionnement des groupes
      • L’expression des conseillers minoritaires
    • L'information des conseillers
      • L’accès aux documents administratifs
      • Les documents relatifs aux projets de délibérations
    • La convocation
      • Les mentions de la convocation
      • La périodicité des séances
      • Le lieu, la date et l’heure de la réunion
      • La question des délais de convocation
    • L'ordre du jour et la note de synthèse
      • L’ordre du jour
      • La note explicative de synthèse
    • Le règlement intérieur
      • L’obligation d’édicter un règlement intérieur
      • La nature juridique du règlement intérieur
      • Le contenu du règlement intérieur

  • Le déroulement de la séance

    • La publicité des séances
      • Le principe: la publicité de la séance
      • L’exception: le huis clos
    • La durée de la séance
    • La présidence de l'assemblée
    • Le secrétariat
    • Le vote
      • Les règles du scrutin
      • Scrutin public, scrutin secret
      • La formalité du vote
      • Les conseillers intéressés à l’affaire
      • Le vote par procuration
      • La transmission de la procuration
      • La notion d’unanimité
      • Le quorum
    • Les votes du budget et du compte administratif
      • Le vote du budget
      • Le vote du compte administratif
    • Les propositions
      • Les propositions proprement dites
      • Les amendements
      • Les questions orales
      • Les vœux
      • Deuxième délibération sur une même affaire
      • Le vote d’une motion sur une question à l’étude
      • Le retrait d’une délibération
      • L’expression des conseillers
    • La police de l'assemblée
      • Le pouvoir d’expulsion
      • Les crimes et délits
      • L’enregistrement des séances

  • Les formalités postérieures à la séance

    • Le procès-verbal
      • La rédaction du procès-verbal
      • L’affichage du procès-verbal
      • La communication du procès-verbal
      • L’adoption du procès-verbal
    • Les délibérations et le registre
    • Le contrôle de la légalité
      • Les actes transmissibles
      • La certification du caractère exécutoire
      • Le délai de transmission
      • La sanction de la non-transmission de la délibération
      • L’affichage
    • Le contentieux des délibérations
      • L’incompétence de l’auteur de l’acte
      • Les vices de forme et de procédure
      • La violation de la loi
      • Le détournement de pouvoir
      • Le détournement de procédure
    • Le recueil des actes administratifs
      • Les actes qui doivent être publiés
      • Les actes dispensés de publication
      • La présentation du recueil
      • La périodicité de la publication
      • La question de l’urgence

  • La vie de l'assemblée délibérante

    • Les élections municipales
    • L'installation du nouveau conseil
      • La première réunion de l’assemblée
      • L’élection du maire et des adjoints
      • Les inéligibilités et incompatibilités
    • Les interruptions de mandat
      • L’annulation de l’élection
      • La dissolution du conseil municipal
      • La démission volontaire
      • La suspension et la révocation
      • La démission d’office
    • Les élections partielles

  • Annexes