Les pouvoirs de police du Maire
Les maires français exercent quotidiennement, par voie d'arrêtés, les pouvoirs de police administrative qu'ils tiennent des articles L. 2211-1, L. 2212-1 et suivants du CGCT. Leurs capacités d'appréciation sont très étendues, mais limitées par le juge administratif qui veille à la bonne et exacte application de la volonté du législateur.
Ce classeur a pour ambition d'articuler la législation à la jurisprudence qui illustre, confirme, étend ou limite les pouvoirs de police du maire. Sa vocation est de permettre de mieux comprendre, grâce à l'abondance des illustrations jurisprudentielles, l'étendue et les limites des pouvoirs des maires dans le domaine complexe de la police administrative.
Le volume de la jurisprudence en ces matières témoigne pour partie de l'importance des pouvoirs de police municipale sur la vie quotidienne des administrés et, pour l'autre partie, de leur délicate mise en œuvre. Aussi ce classeur a-t-il pour objectif de mettre en perspective la législation, définie par les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants du CGCT, et la jurisprudence des tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État.
Classeur n°33, décembre 2008, Territorial Editions
Auteur : Joël Clérembaux
ISBN13 : 978-2-35295-341-8
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Sommaire :
Les pouvoirs de police du Maire
Les conditions de la légalité de l’acte de police
- La légalité externe
- La légalité tenant à l’auteur de l’acte
- La légalité tenant à la forme de l’acte
- La légalité interne
- Les motifs de l’acte de police
- L’objet de l’acte de police
La sécurité publique
- La prévention de la délinquance
- Les échanges d’information
- Le maire au centre de la politique de prévention de la délinquance
- Les études de sécurité publique
- La sûreté et la commodité de passage
- Le stationnement et la circulation
- L’accès des riverains
- L’obligation de nettoyage
- Les accidents, fléaux et pollutions
- Les incendies
- Les risques industriels
- Les établissements recevant du public
- Les inondations
- Les accidents
- Les immeubles menaçant ruine
- Les accidents de sports d’hiver
- Les plages et lieux de baignade
- Les événements climatiques
- Les aliénés et les animaux
- La protection contre les aliénés
- La protection contre les animaux
La tranquillité publique et le bon ordre
- La tranquillité publique
- Le bruit
- Les marginaux et les mineurs
- Le bon ordre
- La moralité
- Les foires et les marchés
- Les bals et les spectacles
- L’affichage d’opinion
- Les panneaux d’affichage
- Les tags
La salubrité publique
- La santé publique
- Généralités
- Les déchets
- Les déjections canines
- La salubrité des cours d’eau
- Règles sanitaires applicables aux eaux de baignade
- Les denrées alimentaires et comestibles
- Les compétences générales
- La santé publique et l’hygiène alimentaire
- Les cimetières
- La police des funérailles et des lieux de sépulture
- La police du cimetière
Objectifs divers
- Les réquisitions
- Les épaves et objets trouvés
- La numérotation des immeubles
- La fermeture des boulangeries
