Sommaire :

Guide juridique et pratique du service des élections

  • Les élections politiques

    • Les listes électorales
      • Les électeurs
      • L’inscription volontaire
      • L’inscription d’office
      • Les listes électorales complémentaires des citoyens de l’Union
    • Les candidats
      • L’éligibilité du candidat : la capacité juridique à acquérir un mandat
      • L’incapacité juridique à exercer, à conserver un mandat : les incompatibilités
    • Le financement de la communication électorale
      • L’établissement d’un compte de campagne
      • Les organes de gestion et de contrôle du compte de campagne
      • Les sanctions aux manquements aux règles du financement des campagnes électorales
    • La communication institutionnelle en période (pré)électorale
      • Propos préliminaire : le droit d’expression de l’opposition dans les assemblées délibérantes locales
      • L’article L. 52-1, alinéa 2 du Code électoral
      • La communication institutionnelle et l’article L. 52-8 du Code électoral
    • La propagande électorale
      • La campagne officielle
      • Les formes de la campagne officielle
      • Le rôle de la commission de propagande
    • L’organisation de l’élection
      • Le bureau de vote, lieu de vote
      • Le bureau de vote comme organe chargé de recueillir les suffrages
      • Les délégués
      • La commission de contrôle des opérations de vote
    • Le déroulement du scrutin
      • Le vote des présents
      • Le vote par procuration
    • Le dépouillement et les résultats
      • Les opérations de dépouillement
      • L’établissement du procès-verbal
      • La proclamation des résultats
    • Les élections au sein des exécutifs locaux
      • Au sein de la commune
      • Les modalités de l’élection aux commissions d’appel d’offres et aux commissions consultatives des services publics locaux
    • Le contentieux électoral
      • Remarques préliminaires
      • Le contentieux de l’inscription sur les listes électorales
      • Le contentieux des actes préparatoires à l’élection
      • Le contentieux de l’élection
      • Finances
      • Le contentieux répressif
    • La démocratie locale : les consultations des électeurs et référendums locaux
      • Le référendum local
      • Les consultations locales

  • Les élections non politiques

    • Les élections non politiques
    • La qualité de l’électorat
      • Les conditions générales
      • Les conditions particulières pour les salariés
      • Les conditions particulières pour les employeurs
    • La confection de la liste électorale
      • Une mission dévolue au maire
      • Les caractéristiques de la liste électorale
      • La confection des listes électorales
      • Recours en rectification de la liste électorale
      • La consultation de la liste électorale
    • La candidature au conseil de prud’hommes
      • La déclaration de candidature
      • Le dépôt et l’enregistrement des candidatures
      • La confection des listes électorales
    • La propagande
      • Les médias de propagande
      • Le rôle de la commission de propagande
    • Le scrutin
      • Le bureau de vote
      • Les documents électoraux
      • Le bureau de vote : organe de vote
      • Documents et instruments de vote
      • Le déroulement du scrutin
      • Clôture du scrutin
      • Police de l’assemblée
      • Le vote par correspondance
      • Dépouillement et proclamation des résultats