Sommaire :

Guide pratique du porteur de projets européens

  • Préparez votre projet

    • 2007-2013 : une nouvelle génération de programmes européens
      • Les programmes intracommunautaires
      • Les programmes de coopération extérieure
      • Les fonds structurels
      • Les acteurs locaux dans les programmes européens
    • Définir un projet solide et pertinent
      • Les bases d’un projet
      • La fiche projet
      • La composition d’un projet
      • Architecture de la fiche projet : deux exemples
    • Comprendre les attentes de la Commission
      • Satisfaire les priorités de la Commission
      • Correspondre aux objectifs de la politique communautaire
      • Les attentes de la Commission au niveau du développement local
      • Fonds structurels : à partir de quels documents construire son projet ?
      • Le budget de l’ue 2007-2013 et la place des programmes de financement
    • Comprendre le fonctionnement des programmes
      • Quelques grands principes
      • Les tendances
      • Le cycle de vie
      • Le programme annuel de travail
      • La procédure
      • Analyse d’un appel à propositions
    • Les acteurs d’un projet
      • Le réseau transnational
      • Les acteurs du partenariat
      • Les autres acteurs du projet
      • L’identification des partenaires
      • Illustrations de réseau de partenaires issus du développement local
    • Formaliser le réseau de partenaires
      • La formalisation du partenariat avec un accord
      • La prise de décision au sein d’un réseau
      • Le système d’information du réseau
      • Un exemple de convention de partenariat
    • Identifier le bon programme
      • Le choix du programme
      • L’éligibilité

  • Formalisez la candidature

    • L’environnement documentaire
      • Le programme
      • Les programmes majeurs ciblant les acteurs du développement local
      • Focus sur deux programmes de développement durable : LIFE+ et PIC-3 (EIE)
      • L’invitation à soumettre des projets
    • Lire et analyser un appel à propositions
    • La candidature
      • Les documents du dossier de candidature
      • Extrait d’un guide du candidat
      • Les informations requises
    • Le budget
      • Quelques grands principes
      • Les règles budgétaires
      • Les règles budgétaires liées aux ressources
      • Les tendances
      • Focus sur la présentation du budget prévisionnel de la proposition
    • Les annexes au dossier de candidature et la check-list
    • Planifier et structurer le projet
      • Etablir un plan de travail
      • Les instruments utiles
    • L’évaluation et la sélection de votre projet par la Commission européenne
      • La procédure de dépôt du dossier de candidature
      • La procédure d’évaluation des projets
      • La sélection des projets
    • La convention de subvention et les avenants possibles
      • La convention de subvention entre votre organisme et la Commission
      • Les avenants possibles à la Convention de subvention
      • La résiliation / terminaison de la Convention de subvention

  • Réalisez et gérez le projet financé

    • Le reporting des projets financés par la Commission
      • Les rapports d’activités
      • Les rapports financiers
      • Que se passe-t-il en cas de refus de l’un des rapports ?
      • Les procédures de versement de la subvention
    • La visibilité du soutien de l’union, l’obligation de publicité
      • L’obligation contractuelle
      • Les obligations pour les fonds structurels européens
      • Un plan de communication
      • Illustrations
    • Les contrôles
      • Le principe de la bonne gestion financière
      • Les contrôles des projets financés
    • Le suivi du projet
      • Le suivi des activités et des résultats
      • L’objet de l’évaluation
      • Les outils de l’évaluation
      • Les responsables de l’évaluation
    • Le kit et les outils du chef de projet
      • Le profil du chef de projet
      • L’intégration de la compétence au sein des collectivités françaises
      • Le kit
      • Les outils de communication interne
      • Les outils du management administratif et financier
    • Gérez votre trésorerie sur la période de subvention
      • Identifier et gérer les périodes à risque
      • L’outil de prévision
    • Le suivi financier
      • Les rapports financiers
      • Les documents à joindre aux rapports
      • Conseils pour optimiser le suivi financier
    • Mettre en place un système de veille
      • Définir l’objectif et le contenu de la veille
      • S’organiser
      • Les meilleures sources pour les acteurs français du développement local
    • Le lobbying des projets et la coopération avec les réseaux européens
      • Définition du lobbying
      • Les bases du lobbying
      • Investir dans une stratégie de lobbying
      • L’activation de la stratégie : la représentation d’intérêts
      • Les outils, les moyens existants
      • Entretenir son réseau