Sommaire :

Le mémento d'accueil et de l'état civil

  • Affaires générales

    • Circulation des personnes
      • Ambassades des 27 États membres de l’Union européenne
      • Autorisation de sortie du territoire
      • Laissez-passer
      • Titre de voyage pour ressortissant étranger
      • Visa de passeport pour ressortissant étranger (retour)
    • Identité
      • Carte nationale d'identité ou passeport (majeurs ou mineurs émancipés)
      • Carte nationale d'identité ou passeport (mineurs)
      • Déclaration de perte ou de vol
      • Passeport biométrique
    • Migrants
      • Attestation d'accueil
      • Certificat de prise en charge et d'hébergement pour étudiants étrangers
      • Document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM)
      • Nationalité
      • Certificat de nationalité française
      • Titre d'identité républicain (TIR)
    • Affaires militaires
      • Recensement militaire
      • Service national
    • Divers
      • Certificat de résidence ou de domicile
      • Copie conforme, légalisation de signature
      • Justificatif de domicile
      • Médaille d'honneur du travail
      • Services non répertoriés

  • Etat civil

    • Adresses / Autres institutions
      • Casier judiciaire national
      • Service central de l'état civil
      • Insee / Bulletins
      • Tribunal de grande instance (TGI)
      • Tribunal d'instance (TI)
    • Adoption / Baptême / Naissance
      • Adoption plénière
      • Adoption simple
      • Autorité parentale
      • Naissance sur la commune
      • Acte de naissance
      • Acte de naissance de l'enfant adopté
      • Reconnaissance d'un enfant
      • Acte de reconnaissance avant naissance par les deux parents
      • Acte de reconnaissance avant naissance par le père
      • Acte de reconnaissance après naissance par le père
      • Baptême civil
    • Décès
      • Décès sur la commune
      • Acte de décès
      • Transcription de décès
      • Certificat d'hérédité
      • Donation entre époux
      • Enfant présenté sans vie (ou mort-né)
      • Acte d'enfant sans vie
    • Identité
      • Fiche d'état civil
      • Certificat de vie
      • Livret de famille
      • Le nom
      • Modèles (n°1 - n° 2 - n°3) de déclaration de choix de nom de famille
    • Mariage / Divorce
      • Mariage
      • Acte de mariage
      • Attestation de célibat
      • Attestation de non-délivrance (étranger)
      • Contrat de mariage
      • Divorce
      • Séparation de corps
      • Reprise de la vie commune
      • Certificat de vie commune
      • Pacte civil de solidarité (Pacs)
    • Tenue des registres
      • Mentions apposées en marge
      • Registre de l'état civil
      • Répertoire civil

  • Elections

      • Liste des pièces exigées des électeurs au moment du vote
      • Notification de radiation d'office
      • Elections
      • Elections (ressortissants communautaires)
      • Elections - Accessibilité

  • Urbanisme

      • Autorisation d'urbanisme
      • Plan local d'urbanisme (PLU)

  • Cimetière

      • Concessions

  • Actes / Archives

      • Conservation des documents à l'attention des administrés
      • Archives communales
      • Accès aux documents administratifs
      • Informations aux administrés

  • Police

      • Hospitalisation sans consentement
      • Animaux dangereux
      • Autorisations d'acquisition ou de détention d'armes
      • Débit de boissons
      • Permis de chasser
      • Gens du voyage
      • Brocantes et vide-greniers
      • Bruits de voisinage